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Recours collectif autorisé contre Air Canada

Air Canada

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif des passagers d'Air Canada handicapés ou obèses qui ont dû payer un siège supplémentaire sur un de ses vols.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge Catherine La Rosa soutient que les politiques tarifaires du transporteur étaient discriminatoires, et autorise donc « une action en dommages-intérêts compensatoires, moraux, punitifs et exemplaires contre Air Canada afin de sanctionner des pratiques et des politiques tarifaires discriminatoires à l'égard des personnes ayant une déficience et/ou souffrant d'obésité ».

Le recours vise « toutes les personnes handicapées et/ou obèses résidant au Canada qui, sur un vol intérieur au Canada, ont dû payer à Air Canada ou à un mandataire autorisé d'Air Canada des frais additionnels pour la carte d'embarquement d'un accompagnateur nécessité par leur condition particulière et/ou pour un emplacement adapté à leur condition à bord d'un appareil d'Air Canada, et ce, entre le 5 décembre 2005 et le 5 décembre 2008 ».

En janvier 2008, l'Office des transports du Canada (OTC) avait jugé que certaines politiques d'Air Canada et de WestJet étaient discriminatoires à l'endroit des personnes handicapées ou obèses, et avait alors ordonné des mesures correctives, notamment de ne plus faire payer de frais additionnels pour les personnes déficientes qui nécessitent la présence d'un accompagnateur en vol vu leur condition de santé et pour celles qui sont obèses et ont besoin d'un siège additionnel en vol.

En novembre 2008, une décision de la Cour suprême du Canada avait confirmé les conclusions de l'OTC.

La politique « une personne, un tarif » a ensuite été adoptée par les deux entreprises.

Le recours collectif vise donc les personnes touchées entre décembre 2005 et décembre 2008.

Une demande d'autorisation d'un recours collectif contre WestJet, présentée conjointement à celle touchant Air Canada, a été rejetée puisque les demandeurs « n'ont pas l'intérêt requis », a indiqué la juge La Rosa.

Le demandeur exige d'Air Canada le remboursement des frais du second billet d'avion, ainsi que 1000 $ pour dommages moraux et pour troubles, ennuis et inconvénients, et 500 $ à titre de dommages punitifs et exemplaires.

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