Le ciel s'assombrit pour les transporteurs aériens
Un moteur de Pratt & Whitney (archives)
Photo : La Presse canadienne / AP Photo/Jessica Hill
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Les voyageurs qui prennent l'avion à destination ou en provenance de l'Europe pourraient devoir payer une nouvelle surcharge d'une dizaine de dollars par vol. La Commission européenne a en effet décidé que les compagnies aériennes devraient, à compter du mois de janvier prochain, participer au système d'échange de quotas d'émissions de CO2 qui a été mis en place en Europe depuis 2005.
Les compagnies aériennes ne produisent que 2 % à 3 % de toutes les émissions de CO2 dans le monde. Cependant cette proportion est en hausse.
Le système d'échange de quotas mis au point par les fonctionnaires de la Commission s'appliquerait aussi bien aux compagnies aériennes des 27 pays européens qu'aux compagnies étrangères qui atterrissent ou décollent d'une des villes européennes.
Cette décision est jugée illégale par plusieurs compagnies aériennes basées à l'étranger, notamment aux États-Unis, en Chine et en Inde et au Brésil. Les 230 compagnies regroupées au sein de l'Association américaine du transport aérien (Air Transport Association of America) ainsi que les compagnies American Airlines et United Continental ont demandé à la Cour européenne de justice d'invalider le règlement de la Commission européenne. Le plus haut tribunal européen entend présentement la cause et rendra une décision l'an prochain.
Les plaignants viennent toutefois de perdre une bataille. L'avocate générale de la cour, Juliane Kokott, dans une opinion préliminaire, repousse les arguments des plaignants. Elle affirme que la législation européenne n'empiète pas sur la souveraineté des autres États ou sur les dispositions du droit de la mer. Mme Kokott conclut que la réglementation européenne est conforme à toutes les ententes internationales actuelles. Même s'il ne s'agit que d'une opinion préliminaire, il serait très inhabituel que les juges rendent une décision contraire à l'opinion du procureur de la cour.
Les mécanismes de la réglementation prévoient que les compagnies aériennes recevront gratuitement des crédits de carbone équivalent à leurs émissions actuelles. Toutefois ces crédits n'augmenteront pas avec les années; au contraire, ils devraient diminuer. Comme l'industrie fonctionne encore au ralenti, les premières années ne seront pas trop coûteuses, mais le coût d'achat des crédits de carbone va augmenter rapidement lorsque la reprise économique s'accélérera.
Pour se conformer aux exigences de la réglementation, les compagnies pourraient également acheter de nouveaux avions dont les moteurs produisent moins de CO2. C'est toutefois une solution à long terme qui suppose que l'industrie soit suffisamment profitable.
Certains économistes évaluent que le coût total de cette réglementation pourrait atteindre le milliard et demi de dollars dès la première année. Il est pratiquement certain que les compagnies aériennes vont transférer ce coût aux voyageurs sous la forme nouvelle surcharge de 10 à 20 $ par vol.
