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La Cour suprême dit oui au centre d'injection supervisée de Vancouver

Le centre d'injection supervisée Insite, à Vancouver
Le centre d'injection supervisée Insite, à Vancouver

La Cour suprême du Canada a jugé vendredi que le centre d'injection de drogue supervisée Insite pouvait continuer de se prévaloir de l'exemption à la loi qui lui permet d'offrir ses services aux toxicomanes de Vancouver. L'appel du gouvernement fédéral, qui voulait faire fermer le centre, est donc rejeté.

La ministre de la Santé fédérale, Leona Aglukkaq, s'est dite déçue de la décision unanime du plus haut tribunal au pays, mais elle dit que le gouvernement se conformera à la décision. La ministre a ajouté que les conservateurs considéraient que le système devait « se concentrer sur la prévention ».

Au Québec, le président du conseil d'administration de Cactus Montréal se réjouit du jugement. L'administrateur du lieu de distribution et de récupération de matériel d'injection dit vivre « un moment chargé d'émotion ».

On a parcouru la décision et c'est une gifle très sévère à l'endroit du mauvais jugement et de la mesquinerie du gouvernement conservateur actuel en matière de lutte contre les drogues.

Louis Letellier de St-Just, président du C.A. Cactus Montréal

Le ministre québécois de la Santé, Yves Bolduc, se montre prudent et dit vouloir étudier le dossier avant de se prononcer sur l'ouverture éventuelle d'un centre d'injection supervisée à Montréal.

« Il faut prendre le temps de regarder ça à tête froide. [...] J'attendais ce jugement pour voir l'orientation du dossier, mais il est trop tôt pour se prononcer. On va prendre quelques jours, quelques semaines pour avoir le temps de regarder le jugement et de discuter avec nos partenaires », a-t-il indiqué.

La Cour n'a pas retenu l'argument de la Colombie-Britannique qui disait que le fédéral empiétait sur ses compétences en matière de santé. Elle appuie plutôt son jugement sur l'article 7 de la Charte des droits et libertés, qui stipule que les citoyens ont droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne. Selon la Cour, cet article s'applique entièrement dans cette affaire et en ce sens, l'intention du ministre de la Santé de l'époque, Tony Clément, de ne pas prolonger l'exemption accordée au site d'injection sécuritaire contrevenait à cette loi.

La décision du ministre aurait eu pour effet d'empêcher des consommateurs de drogues injectables d'avoir accès aux services de santé offerts par Insite, ce qui aurait mis leur santé, et en fait leur vie en danger.

Extrait du jugement

Selon la Cour, Insite a sauvé des vies, sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et à la criminalité dans les environs. La Cour constate que le centre reçoit l'appui de la police de Vancouver, ainsi que des gouvernements municipal et provincial.

« Il s'agit d'un établissement de santé soumis à des règles strictes, dont le personnel est assujetti à des politiques et procédures rigoureuses. Il ne fournit aucune drogue à ses clients, qui sont tenus de s'inscrire et de signer une renonciation et sont suivis de près pendant et après l'injection. [...] Cette expérience a réussi », note la Cour.

Insite est le premier centre d'injection supervisée en Amérique du Nord financé par les deniers publics. Il est situé dans l'un des quartiers les plus pauvres du Canada, le Downtown Eastside de Vancouver.

Une infirmière présente un plateau d'instruments stérilisés d'injection qu'Insite offre aux toxicomanes.Une infirmière présente un plateau d'instruments stérilisés d'injection qu'Insite offre aux toxicomanes. Photo : PC / DARRYL DYCK

Les partisans d'Insite font valoir depuis plusieurs années que le centre a permis de faire chuter d'un tiers le taux de mortalité par surdose à Vancouver et qu'il a contribué à réduire le taux d'infections au VIH et à l'hépatite, en plus de limiter les actes criminels et l'utilisation de drogue dans les lieux publics.

En avril dernier, une étude publiée dans la revue médicale britannique The Lancet révélait que le centre d'injection supervisée de Vancouver a permis de diminuer du tiers le taux de mortalité due à une surdose de drogue. La revue notait également que ce genre de programme devrait être instauré dans d'autres villes canadiennes, se basant sur le fait que le centre britanno-colombien sauve des vies.

Ottawa rejetait toutefois ces arguments, soutenant que le centre encourage la dépendance et va à l'encontre de son plan de répression de la criminalité. Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont tenté de faire fermer ce centre, ouvert en 2003.

Cité par la juge en chef de la Cour, un sondage réalisé par le ministère de la Santé du Canada auprès des toxicomanes du quartier Downtown Eastside révélait en 2008 que :

  • En moyenne, les participants au sondage s'injectent de la drogue depuis 15 ans;
  • La majorité (51 %) s'injecte de l'héroïne et 32 % de la cocaïne;
  • 87 % ont le virus de l'hépatite C (VHC) et 17 % le virus de l'immunodéficience humaine (VIH);
  • 18 % sont des Autochtones;
  • 20 % sont sans abri
  • 38 % font commerce de leur corps;
  • 59 % ont signalé une surdose non fatale au cours de leur vie.

La toxicomanie, on reconnaît ici que c'est une maladie, ce n'est pas un choix des individus de devenir toxicomanes. [...] On ne choisit pas d'être toxicomane, comme on ne choisit pas d'être pauvre.

Richard Lessard, directeur de santé publique de la région de Montréal

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a statué, l'année dernière, qu'Insite est un service nécessaire relevant de la province et qu'il doit rester ouvert. La Cour d'appel affirmait ainsi la prépondérance des provinces sur le fédéral en matière de santé, y compris pour les centres d'injection supervisée.

Ottawa avait néanmoins porté ce jugement en appel devant la Cour suprême du Canada, en se basant sur le fait qu'un juge avait exprimé sa dissidence dans la décision de la Cour d'appel britanno-colombienne.

Dean Wilson, un ancien usager d'Insite, se réjouit du jugement de la Cour suprême.Dean Wilson, un ancien usager d'Insite, se réjouit du jugement de la Cour suprême. Photo : PC / Sean Kilpatrick

Rappel des faits

Septembre 2003 : le gouvernement libéral fédéral a permis une exemption au Code criminel pour la création d'un centre d'injection supervisée.

2008 : les conservateurs ont annoncé qu'ils ne renouvelleraient pas l'exemption accordée à Insite. Deux groupes de Vancouver qui offrent des services à ceux qui souffrent de problèmes de dépendance, le Portland Hotel Society et le Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU) ont porté l'affaire devant les tribunaux. La cause se rend devant la Cour d'appel provinciale.

Janvier 2010 : la Cour d'appel provinciale déclare que le centre Insite offre des services nécessaires de responsabilité provinciale et qu'il avait le droit d'exister. Le gouvernement fédéral porte la cause devant la Cour suprême du Canada.

Avec les informations de La Presse canadienne

Colombie-Britannique et Yukon

National