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Québec veut contrer le « décrochage judiciaire »

Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice du Québec

Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice du Québec

Radio-Canada

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a présenté jeudi une série de mesures pour rendre le système de justice plus accessible.

« Ce que l'on veut, c'est que ce soit moins long, moins cher », a déclaré M. Fournier en conférence de presse jeudi après-midi, après avoir déposé à l'Assemblée nationale l'Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

« Les dispositions proposées permettront de faire en sorte que les délais et les coûts de la justice soient proportionnels aux résultats attendus », a-t-il expliqué.

Les modifications au système devraient ainsi favoriser une implication accrue des juges dans le processus judiciaire, notamment en leur permettant d'intervenir plus facilement dans le déroulement des affaires devant la Cour et en veillant au respect de l'échéancier que les parties devront présenter.

Dès le début des procédures, les juges devraient s'assurer que les parties ont considéré des modes alternatifs comme la médiation, la négociation ou l'arbitrage afin de favoriser les règlements entre les parties.

« Certains membres du Barreau diront que l'avant-projet de loi intervient dans la liberté qu'ils ont de décider du sort de leur cause », a admis le M. Fournier.

Mais le ministre croit que les avocats ont tout intérêt à adhérer à ces changements. « Ce que je crois que nous faisons ici, c'est de dire aux avocats ''les citoyens vont y gagner, ils vont aller cogner à votre porte, ils vont recommencer à cogner à votre porte s'ils peuvent comprendre dès le début que l'exercice ne sera ni trop long, ni trop cher et sera raisonnable par rapport à la créance ou au droit qui est soulevé'' », selon le ministre.

L'avant-projet de loi propose aussi d'imposer une limite à la durée des interrogatoires préalables afin de mieux tenir compte de la nature de la cause et des sommes en jeu. Il prévoit un meilleur encadrement de l'utilisation des expertises à l'intérieur des procès en limitant leur nombre et en favorisant le recours à l'expertise commune pour réduire les frais.

Selon le plan du ministre Fournier, le seuil maximal des créances à la cour des petites créances passera de 7000 à 15 000 $ en 3 ans.

M. Fournier proposera par ailleurs la mise en place d'un Service d'aide à la révision des pensions alimentaires pour réduire les coûts judiciaires.

Quant à l'aide juridique, elle bénéficiera « prochainement d'une légère bonification des seuils d'admissibilité » et « une réflexion sur l'assurance juridique étendue sera également lancée afin de permettre aux personnes non admissibles à l'aide juridique de recourir aux services d'un avocat », a annoncé le ministre.

M. Fournier songe par ailleurs à élargir le projet-pilote de centres de justice de proximité à toutes les régions du Québec. Ces guichets uniques offrent des services gratuits d'information, de soutien et d'orientation relatifs au système judiciaire.

Le ministre souhaite déposer le projet de loi issu des consultations en juin 2012. Les mesures du plan d'accès seront quant à elles implantées progressivement.

En mai dernier, le ministre Fournier avait déjà annoncé son intention de rehausser le nombre de juges à la Cour du Québec de 270 à 290, et dit appuyer la Cour supérieure qui a entrepris une démarche similaire auprès du gouvernement fédéral.

Avec les informations de La Presse canadienne

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