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Jacques Duchesneau demande d'abord une enquête à huis clos

Jacques Duchesneau en commission parlementaire à Québec

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le directeur de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau, a répondu pendant plus de cinq heures aux questions des membres de la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale au sujet des conclusions de son rapport sur la collusion, la corruption et le trafic d'influence impliquant des firmes de construction partenaires du ministère des Transports (MTQ).

En après-midi, M. Duchesneau a réaffirmé qu'une enquête à huis clos devrait être la première étape pour dévoiler un maximum d'information sur les systèmes de corruption dans l'industrie de la construction.

Cette enquête à huis clos permettrait aux témoins de parler sans craindre pour leur sécurité, car, de l'avis de M. Duchesneau, plusieurs n'oseront pas s'exprimer même si des juges les assignaient à témoigner. Une fois cette première étape terminée, une commission d'enquête publique pourrait cibler plus précisément les enjeux à décortiquer publiquement, a-t-il expliqué.

Duchesneau prêt à dévoiler des noms à huis clos

Interrogé par le député péquiste Nicolas Girard sur les personnes qui auraient tenté de l'intimider depuis le début des travaux de l'Unité anticollusion, M. Duchesneau a refusé de dévoiler publiquement les noms, mais a dit être prêt à donner tous les noms si on lui permet de témoigner à huis clos.

M. Duchesneau a dit vouloir parler publiquement de stratagèmes, et non de cas spécifiques. Le directeur de l'UAC s'est d'ailleurs dit heureux de pouvoir parler de son rapport publiquement pour que la population soit consciente des problèmes.

Des sources crédibles dans « un rapport prudent et nuancé »

Assermenté avant de commencer sa présentation, M. Duchesneau a rapidement rappelé que, contrairement à ce que certains ont affirmé, les informations du rapport sont basées sur des sources connues, et qu'il ne s'agit pas simplement d'allégations, mais de faits. Le rapport de l'Unité anticollusion repose sur quelque 500 sources et il est « prudent et nuancé », a soutenu M. Duchesneau.

L'objectif de l'Unité anticollusion est de poser un diagnostic de la collusion dans l'industrie de la construction, et non pas de trouver des coupables, a ajouté M. Duchesneau. À défaut de fournir des noms, nous dénonçons des situations, a-t-il soutenu.

Un lien entre le crime organisé et les partis politiques

M. Duchesneau a affirmé que le crime organisé n'est pas qu'un simple parasite, mais un véritable « acteur étatique » qui réussit à imposer ses propres règles et à imposer une forme de taxe sur les contrats dans l'industrie de la construction.

Le directeur de l'Unité anticollusion a indiqué que le crime organisé joue un rôle dans la collusion qui a cours dans l'industrie de la construction depuis une trentaine d'années, et qu'un tel système n'a pas pu s'installer sans que les autorités compétentes au ministère des Transports en aient eu connaissance. M. Duchesneau a toutefois ajouté avoir eu la collaboration du MTQ au cours de son enquête et qu'« il est faux de parler d'une culture de la corruption au ministère des Transports du Québec ».

Par ailleurs, l'enquête ne démontre pas qu'il y a copinage entre des criminels et des politiciens, mais M. Duchesneau soutient qu'il y a certainement une implication du crime organisé dans le financement des partis politiques. Le directeur de l'UAC a précisé que les élus au niveau municipal sont plus touchés par la corruption que ceux de l'Assemblée nationale, les premiers étant plus collés sur les dossiers que les seconds.

Amir Khadir s'interroge sur la vulnérabilité de Jean Charest

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a soutenu que « le directeur des deux dernières campagnes du premier ministre est vice-président d'une des plus grandes firmes de génie-conseil », et que « l'un des deux principaux collecteurs de fonds du Parti libéral, depuis des années, qui est un ami du premier ministre, est à la tête d'une grande firme de construction », ajoutant qu'il allait dévoiler des documents au cours des prochains jours à ce sujet. Il a laissé entendre que « cette personne invite des gens du milieu du crime organisé dans des activités de financement ».

M. Khadir a ensuite demandé à M. Duchesneau si, dans ces circonstances, le premier ministre ne s'est pas mis dans une situation de vulnérabilité par rapport à ceux qu'il a qualifiés de « vautours »? Soutenant qu'il s'agissait d'une question politique, M. Duchesneau n'a pas voulu s'avancer sur les propos de M. Khadir.

Une perte d'expertise au ministère des Transports

M. Duchesneau a soutenu qu'en donnant de plus en plus de pouvoir aux firmes de génie-conseil dans la conception et la réalisation des travaux routiers, le ministère des Transports a subi une importante perte d'expertise. De plus, la surcharge de travail et un manque de ressources, et non la mauvaise foi, ne permettent pas aux employés du ministère des Transports de bien surveiller les travaux et les réclamations des entreprises, a-t-il ajouté.

Un ministère qui investit environ 4 milliards de dollars par année dans des travaux doit se doter d'une police d'assurance, a soutenu M. Duchesneau.

Il faudra de 5 à 10 ans pour récupérer 25 % de l'expertise du ministère des Transports, a affirmé M. Duchesneau, avant de se demander s'il faudra attendre aussi longtemps pour enrayer la collusion.

M. Duchesneau a d'ailleurs soutenu qu'une approche basée sur différentes mesures de surveillance, et non sur une seule mesure globale, permettrait d'assurer un meilleur contrôle et un meilleur suivi des contrats octroyés.

Le directeur de l'UAC estime enfin que le travail d'enquête devrait avoir lieu dans d'autres ministères et organismes qui octroient des contrats importants. On doit se « mettre le nez dans les endroits les plus vulnérables », a-t-il affirmé.

Des dossiers de l'UAC envoyés à l'UPAC

Les informations obtenues par l'UAC pouvant être utiles dans le cadre d'enquêtes criminelles ont été envoyées à l'Unité permanente anticorruption. À ce jour, 17 dossiers ont été envoyés à ce groupe d'enquêteurs, a indiqué M. Duchesneau.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a été mise sur pied en février 2011 par le ministère de la Sécurité publique pour lutter contre le trafic d'influence, la corruption et la collusion dans les contrats publics.

L'Unité anticorruption (UAC) a quant à elle été créée en février 2010 de façon ponctuelle pour surveiller les marchés, détecter et prévenir la collusion, empêcher la fraude et la malversation, et encourager la pratique loyale des affaires. Elle a depuis été placée sous l'égide de l'UPAC.

Enquête à huis clos

Le gouvernement Charest a fait savoir qu'il n'excluait pas l'idée de tenir une enquête à huis clos pour faire la lumière sur les allégations de corruption et de collusion dans le milieu de la construction, tel qu'avancé par Jacques Duchesneau dans le cadre de l'émission Tout le monde en parle.

C'est du moins ce qu'ont affirmé les attachés de presse du premier ministre Jean Charest et du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, avant que M. Duchesneau ne soit entendu par les parlementaires.

Le PQ et l'ADQ ont pour leur part rejeté l'idée d'une enquête à huis clos et réclament toujours la tenue d'une enquête publique.

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