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Le CRTC interdit l'exclusivité des émissions télé sur d'autres plateformes

CRTC

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé d'interdire aux entreprises propriétaires de chaînes de télévision d'offrir en exclusivité des émissions à leurs abonnées Internet et/ou mobiles. L'organisme de régulation impose également aux groupes médias le respect d'un code de déontologie.

« Étant donné la taille du marché canadien, il y a des avantages à regrouper à la même enseigne les services de programmation télévisuelle et de distribution », a expliqué le président du CRTC, Konrad von Finckenstein. « En même temps, nous croyons que certaines mesures de protection étaient requises afin d'éviter les pratiques anticoncurrentielles. En particulier, les Canadiens ne devraient pas être forcés d'acheter un appareil mobile d'une compagnie donnée ou de s'abonner au service Internet qu'elle offre simplement pour accéder à leurs émissions de télévision préférées. »

Le CRTC veut empêcher les conglomérats du petit écran de proposer à leurs abonnés des contenus exclusifs accessibles sur Internet, sur tablettes ou via les téléphones intelligents. À l'avenir, les consommateurs pourront par exemple regarder un match de hockey diffusé par RDS, appartenant au groupe Bell, sur un téléphone Vidéotron, filiale de Quebecor.

« Les Canadiens ont le loisir de regarder des émissions en ligne où ils ont la liberté de choisir et de payer réellement pour ce qu'ils veulent. Ils conçoivent mal que leurs fournisseurs de services de télévision par câble et par satellite n'offrent pas les mêmes choix et la même latitude. »

— Une citation de  Konrad von Finckenstein, président du CRTC

Toute émission diffusée à la télévision doit être accessible aux concurrents en vertu de modalités « équitables et raisonnables », précise l'organisme public qui veut empêcher que les clients ne soient « obligés de s'abonner à plusieurs distributeurs afin de recevoir la programmation la plus populaire ».

Le CRTC autorise toutefois les entreprises à offrir des programmes exclusifs à leurs abonnés mobiles ou Internet, si et seulement si les émissions en question sont produites expressément pour un portail Internet ou un téléphone intelligent. Il peut s'agir par exemple de vidéoclips sur le travail en coulisse associé à une émission de télévision, ou de contenus originaux.

Concurrence libre et non faussée

Sur ce marché accaparé par quatre joueurs (Quebecor, Bell, Rogers et Shaw), qui détiennent près de 80 % des abonnés au câble ou au satellite, le CRTC introduit un nouveau code de déontologie. Celui-ci vise à empêcher les pratiques anticoncurrentielles et à garantir des négociations « de bonne foi » entre les opérateurs.

Enfin, le CRTC encourage fortement les groupes médiatiques à accorder aux Canadiens plus de latitude dans le choix des services, en particulier ceux qu'ils souhaitent ajouter à leurs forfaits. Le Conseil a d'ailleurs demandé à Bell Canada, Quebecor Media, Rogers Communications et Shaw Communications de soumettre, avant le 1er avril 2012, un rapport expliquant les mesures qu'elles ont prises pour répondre aux demandes des consommateurs.

Ces nouvelles règles ont été adoptées à la suite de six jours d'audience tenues au mois de juin, au cours desquels les entreprises de câblodistribution et de télécommunication ont témoigné devant le CRTC sur la thématique de l'intégration verticale des médias.

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