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Le projet de loi 204 est adopté

Les députés ont approuvé le projet de loi 204

Les députés ont approuvé le projet de loi 204

Radio-Canada
Mis à jour le 

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 204 visant à protéger l'entente entre la Ville de Québec et Quebecor Media sur la gestion du futur amphithéâtre de Québec.

Le projet de loi a été soumis au vote, mercredi midi, à la suite des débats. Des 117 députés présents, 98 ont voté pour, 14 contre et 5 ont préféré s'abstenir. Les libéraux ont appuyé en bloc le projet de loi, tandis que neuf députés péquistes ont profité du vote libre pour faire connaître leur opposition.

Lors des débats qui se sont tenus mardi et mercredi, les députés en faveur du projet de loi ont fait valoir que la population souhaitait la construction du nouvel amphithéâtre à Québec. Les élus qui se sont quant à eux opposés au projet de loi ont soutenu que le projet de loi créait un dangereux précédent en donnant beaucoup d'avantages à une entreprise privée.

La loi 204 met l'entente entre la Ville de Québec et Quebecor Media sur la gestion du futur amphithéâtre à l'abri de toute poursuite judiciaire.

Le maire Labeaume se réjouit

Le maire de Québec, Régis LabeaumeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le maire de Québec, Régis Labeaume

En point de presse mercredi après-midi, le maire de Québec, Régis Labeaume, s'est dit très heureux de l'issue du vote. Le maire Labeaume a affirmé que cette étape passée représentait un « stress de moins » et que la Ville allait maintenant pouvoir se concentrer sur le travail qu'il lui reste à abattre dans les prochains mois afin notamment d'établir plus précisément les coûts du projet.

Régis Labeaume estime que le président de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, aura maintenant les coudées franches pour attirer une équipe de la Ligue nationale de hockey à Québec.

Le maire Labeaume a aussi rendu un hommage appuyé à la députée péquiste Agnès Maltais, qui a parrainé le projet de loi privé.

Les Villes pourront imiter Québec

Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a par ailleurs annoncé mercredi le dépôt d'un projet de loi omnibus afin de modifier la Loi sur les cités et villes pour permettre aux villes de convenir d'ententes avec le secteur privé dans l'exploitation d'équipements municipaux.

Les villes pourront ainsi octroyer des contrats à des entreprises privées sans appel d'offres. « Il y aura donc ce processus-là qui est encadré, qui permet à la fin, un peu comme dans un appel de propositions, de regarder la meilleure proposition et de négocier, ce qui n'existe pas. Un appel d'offres, ce n'est pas pour négocier, c'est pour mesurer un prix », a expliqué Laurent Lessard.

Rappelons que Quebecor Media et la Ville de Québec ont conclu un accord de 25 ans ferme portant notamment sur le droit de nommer le futur amphithéâtre ainsi que sur la gestion des spectacles et des activités de hockey qui s'y tiendront.

L'entrée en vigueur du contrat était conditionnelle à l'adoption du projet de loi 204.

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