•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nouvel amphithéâtre : le principe du projet de loi 204 adopté

Pauline Marois
La chef du PQ Pauline Marois vote en faveur du principe du projet de loi 204
Radio-Canada

L'Assemblée nationale a adopté, mardi, le principe du projet de loi 204 concernant l'entente survenue entre la Ville de Québec et Quebecor Media sur la gestion du futur amphithéâtre de Québec.

À l'issue d'un vote libre pour les députés du Parti québécois (PQ) et de l'Action démocratique du Québec, huit péquistes (dont Bernard Drainville et Nicolas Girard), quatre indépendants (Pierre Curzi, Louise Beaudoin, Lisette Lapointe et Jean-Martin Aussant) et le solidaire Amir Khadir ont voté contre le principe du projet de loi. Quatre autres péquistes se sont abstenus. La chef péquiste, Pauline Marois, a pour sa part voté pour, tout comme l'ensemble des libéraux.

« C'est la perception qu'il y a un traitement de faveur qui est accordé. C'est sur l'ensemble du projet de loi, la façon avec laquelle ça a été amené, les concitoyens sont très, très mal à l'aise avec ça », a fait valoir Bernard Drainville.

Le malaise entourant cette entente a déjà coûté plusieurs députés au PQ, qui ont quitté le parti en juin en signe de protestation.

Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption finale du projet de loi d'intérêt privé déposé par la députée péquiste Agnès Maltais au printemps dernier. Puisque plus de cinq députés ont voté contre l'adoption du principe, l'adoption finale du projet n'a pas pu avoir lieu au cours de la même séance.

Ce vote final pourrait se tenir mercredi ou au plus tard jeudi. La longueur des débats dépendra notamment du nombre de députés qui souhaiteront s'exprimer, chaque député ayant l'occasion de prendre la parole durant 10 minutes, et les chefs, durant une demi-heure.

Le projet de loi 204 vise à mettre à l'abri de toute poursuite judiciaire l'entente entre la Ville de Québec et Quebecor sur la gestion du futur l'amphithéâtre.

Maltais rassure les députés

La députée de Taschereau, Agnès Maltais, a pris la parole la première vraisemblablement pour tenter de rassurer les parlementaires quant à la légitimité du projet de loi. Elle a notamment souligné la possibilité pour la Ville de Québec de résilier le contrat en cas de dépassement de coûts.

Mme Maltais a aussi rappelé l'amendement adopté cet été qui énumère de façon précise les contrats touchés par le projet de loi 204. « Aucune malversation, aucune collusion, aucune corruption potentielle ne peuvent être couvertes par ce projet de loi. Je tiens à dire que c'était la première question que j'ai posée au maire de Québec quand je l'ai rencontré et la réponse était déjà claire », a-t-elle affirmé.

Par ailleurs, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a confirmé que des modifications à la Loi sur les cités et villes seront déposées pour permettre aux villes de convenir d'ententes avec le secteur privé dans l'exploitation d'équipements municipaux.

Le cheminement d'un projet de loi privé à l'Assemblée nationale du Québec

  • La présentation à l'Assemblée nationale
  • L'étude détaillée en commission parlementaire
  • Le dépôt du rapport de la commission parlementaire
  • L'adoption du principe
  • L'adoption finale

Québec

Politique