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Place au projet de loi omnibus sur la criminalité

Radio-Canada

Le gouvernement Harper a déposé mardi à la Chambre des communes son projet de loi omnibus sur la criminalité, qui reprend neuf anciens projets de loi jamais adoptés lors des cinq années où il se trouvait en situation minoritaire à la Chambre des communes.

Le contenu projet de loi omnibus a été dévoilé lors d'une conférence de presse du ministre de la Sécurité publique Vic Toews et du sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, mardi, à Montréal.Le contenu projet de loi omnibus a été dévoilé lors d'une conférence de presse du ministre de la Sécurité publique Vic Toews et du sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, mardi, à Montréal.

Le Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités , dont la teneur a été dévoilée lors de conférences de presse tenues à Montréal et à Toronto, comprend :

  • la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C-54), qui prévoit des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d'ordre sexuel contre les enfants et qui crée deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d'une infraction d'ordre sexuel contre un enfant;
  • la Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue (ancien projet de loi S-10), qui cible le crime organisé au moyen de l'imposition de peines plus sévères pour la production et la possession de drogues illégales en vue du trafic;
  • la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) (ancien projet de loi C-4), qui vise à prolonger la détention des jeunes contrevenants violents et qui compliquera leur libération sous caution;
  • la Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves (ancien projet de loi C-16), qui vise l'élimination des peines de prison avec sursis (détention à domicile) pour les crimes graves avec violences;
  • la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités (ancien projet de loi C-39), d'accroître le rôle des victimes dans le suivi de la détention d'un prisonnier (par exemple dans le cadre de programmes de réhabilitation ou de sorties préventives) et dans l'examen des demandes de libération conditionnelle;
  • la Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves (ancien projet de loi C-23B), qui vise à faire passer les périodes d'inadmissibilité pour l'obtention d'un pardon de trois à cinq ans pour les auteurs d'infractions poursuivies par procédure sommaire et de cinq à dix ans pour les auteurs d'infractions poursuivies par mise en accusation;
  • la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants) (ancien projet de loi C-5), qui prévoit des critères supplémentaires dont le ministre de la Sécurité publique peut tenir compte lorsqu'il décide de permettre ou non le rapatriement d'un contrevenant canadien au Canada pour qu'il puisse purger sa peine au pays;
  • la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme (ancien projet de loi S-7), qui vise à permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers visés, pour les pertes ou les dommages subis à la suite d'un acte de terrorisme commis n'importe où dans le monde;
  • la Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables (ancien projet de loi C-56), qui autorisera les agents d'immigration à refuser des permis de travail aux citoyens étrangers vulnérables lorsqu'ils risquent de subir un traitement humiliant et dégradant, y compris l'exploitation sexuelle ou la traite des personnes.

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Lors de la campagne électorale, les conservateurs avaient promis de faire adopter ce projet de loi modifiant diverses dispositions du Code criminel dans les 100 jours de la session parlementaire suivant l'élection d'un gouvernement majoritaire.

Un rééquilibrage en faveur des victimes

Le contenu du projet a été annoncé à Toronto par les ministres de la Justice et de l'Immigration, Rob Nicholson et Jason Kenney, et à Montréal par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.

À Montréal, l'annonce s'est déroulée en présence des parents du jeune Sébastien Lacasse, mort en 2004 après avoir été battu par un groupe de jeunes.

M. Boisvenu, qui a fondé l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues avant de faire le saut en politique, affirme que le projet de loi omnibus permettra de réduire le nombre potentiel de victimes en limitant le risque de récidive.

La nouvelle loi fera en sorte que les droits des victimes passeront avant ceux des criminels.

Pierre-Hugues Boisvenu

« Lorsqu'on octroie un pardon au Canada, le dossier d'un criminel disparaît du radar des policiers. Et on sait qu'il y a des types de criminalité pour lesquels le taux de récidive est très élevé. Il faut faire en sorte que cette information-là sur le criminel ne disparaît pas [pour les] policiers », a-t-il fait valoir.

Un projet de loi idéologique, selon Rae

Le chef du Parti libéral par intérim, Bob Rae, soutient que le dépôt du projet de loi omnibus prouve que la priorité du gouvernement Harper n'est pas véritablement l'économie, comme il l'affirme. Son parti, dit-il, s'opposera à ce projet de loi.

« Naturellement, il y a des choses dans le document que tout le monde va appuyer. Mais il y a d'autres choses qui ne sont pas acceptables, et c'est pour ça que nous avons une opposition envers le processus d'avoir un bill omnibus », a-t-il dit.

La Société John Howard du Canada et l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, qui prennent la défense des détenus, tiendront une conférence de presse, cet après-midi, pour demander au gouvernement de reconsidérer son approche.

À lire sur ce sujet, l'épreuve des faits réalisée par Radio-Canada.ca pendant la campagne électorale fédérale : Nécessaire, la réforme conservatrice de la justice criminelle?

Politique