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Québec : 304 M$ en redevances minières l'an dernier

Camions dans une mine

Québec a récolté 304 millions de dollars en droits miniers en 2010-2011, soit davantage que les 289 millions de dollars recueillis au cours des 10 années précédentes.

Ce chiffre représente plus du double que la prévision de 133 millions de dollars contenue dans le budget de mars dernier, a affirmé le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui a présenté ces données jeudi à Montréal.

Québec explique ce bond par les modifications récemment apportées au régime de redevances, par l'augmentation du volume des matières extraites et par la hausse du prix des ressources.

En mars 2010, le taux de droits miniers a augmenté de 12 % à 14 %. Il est passé à 15 % en janvier et atteindra 16 % au début de 2012.

Québec prévoit maintenant que les redevances minières se chiffreront à 365 millions de dollars en moyenne au cours de chacune des quatre prochaines années, pour un total de 1,4 milliard de dollars, soit cinq fois plus que ce qui aurait été récolté si le régime de droits n'avait pas été modifié.

Le gouvernement estime que les redevances et les rentrées fiscales du secteur minier ont atteint 617 millions de dollars en 2010 et représenteront plus de 4 milliards de dollars d'ici 2014.

« Notre système de redevances fonctionne de façon exceptionnelle. On va chercher notre juste part », a affirmé le ministre Bachand.

Des améliorations jugées insuffisantes

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine juge néanmoins insatisfaisants ces chiffres de Québec.

« Il y a encore une bonne marge de manoeuvre au Québec pour aller tirer davantage nos ressources minières non renouvelables », affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition.

« La plupart des États miniers, comme l'Australie, le Brésil, les États du Michigan et de l'Arizona ou des provinces comme la Colombie-Britannique et la Saskatchewan appliquent un double seuil de redevances : un seuil plancher sur la valeur brute produite et un seuil sur les profits, qui peut aller jusqu'à 30 %. On devrait aussi avoir ça », poursuit-il.

Le ministre des Finances affirme toutefois qu'il faut tenir compte du contexte propre à chaque État et à chaque ressource. « Une tonne d'or coûte plus cher à produire et exporter au Canada qu'en Australie. [...] Quand on va chercher le profit, on va chercher plus d'argent. Quand le prix de l'or monte de 100 $, il y a 100 $ de profits de plus, en tenant compte des mêmes coûts de production. Avec notre régime des redevances, on va chercher 16 %, donc 16 $. Or, en pourcentage de la valeur de la ressource, on irait chercher 4 ou 5 $. »

De son côté, Ugo Lapointe souligne que le vérificateur général en 2009 avait dénoté plusieurs problèmes dans le régime de redevances québécois. « Il n'y a pas encore de portrait global des entrées et des sorties d'argent dans les coffres de l'État découlant du secteur minier, surtout l'aide à l'exploration et exploitation, comprenant les routes. De plus, des déductions permettent à des entreprises de ne pas payer de redevances. L'État n'a donc pas sa juste part », soutient-il.

Mercredi, un rapport de la firme Ernst & Young soulignait que le « nationalisme en matière de ressources », ce qui comprend les seuils de redevances et d'imposition ainsi que le risque de nationalisation, représente l'un des principaux obstacles que rencontrent les compagnies minières dans le monde et au Québec.

Avec les informations de Daniel Bordeleau

Avec les informations de La Presse canadienne

Économie