Revente de billets : l'industrie du spectacle se mobilise pour la loi 25
Un site spécialisé dans la revente de billets de spectacles et d'événements sportifs.
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Commission des relations avec les citoyens du Québec tient lundi et mardi ses consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 25, qui vise à interdire la revente de billets à un prix supérieur à celui annoncé par le vendeur autorisé.
L'objectif du projet de loi, qui modifierait la Loi sur la protection du consommateur, est de mettre fin aux activités des nombreux sites web spécialisés dans l'achat massif et parfois automatisé de billets. Ces billets sont ensuite revendus aux consommateurs à des prix plus élevés que le prix original.
Appui du milieu culturel
En matinée, lundi, un groupe d'importants acteurs des milieux culturels et sportifs ont sommé le gouvernement d'adopter rapidement le projet de loi. Dans une sortie publique commune, l'ADISQ, l'Équipe Spectra, le Groupe Juste pour rire, RIDEAU, l'Association des professionnels de l'industrie de l'humour (APIH) et l'Impact de Montréal ont estimé que le projet de loi « protège adéquatement le consommateur ». Le groupe a aussi précisé qu'il « rend très clair que seul le vendeur autorisé par le producteur peut offrir en vente tous les billets d'un spectacle ou d'un événement ».
Les milieux culturels et sportifs déplorent que des sites web revendent des billets de spectacle pour le double ou même parfois le triple de la valeur originale, sans toutefois créer de valeur ajoutée. Selon le groupe, le consommateur ne sait pas toujours qu'il pourrait acheter ces mêmes billets sur les sites des billetteries officielles au prix original. « Lorsqu'il le réalise, c'est trop tard, il s'est fait avoir, et cela teinte de façon négative son expérience lors du spectacle et l'image de l'artiste », estiment les acteurs des milieux culturels et sportifs.
« À l'heure actuelle, l'absence d'un cadre législatif au Québec permet aux revendeurs d'opérer en toute tranquillité sur Internet, contrairement à d'autres provinces et à d'autres pays qui ont déjà mis en place des mesures à cet effet », ont-ils ajoutés.
La revente de billets ailleurs au pays
En décembre 2010, l'Ontario a adopté une loi interdisant à une entreprise qui vend des billets de spectacles ou d'événements sportifs de toucher des profits deux fois sur un seul billet. Cette loi visait implicitement l'entreprise Ticketmaster, critiquée pour l'exploitation du site de revente TicketsNow. L'opposition conservatrice avait alors estimé que cette loi n'empêcherait pas la vente de billets à des prix plus élevés, précisant que la loi ontarienne qui interdit la revente de billets au-delà du prix courant n'est jamais appliquée en Ontario.
La revente de billets au-delà du prix original est en effet illégale en Ontario, comme c'est le cas en Alberta et au Manitoba. De son côté, le gouvernement de la Saskatchewan a adopté en avril dernier une loi pour mieux encadrer et rendre plus difficile la revente de billets.
Encadrer plutôt qu'interdire
De leur côté, les responsables de sites web de revente plaident pour un encadrement de la pratique plutôt que sa pure et simple interdiction. Ils disent offrir un service utile et apprécié des consommateurs, par exemple en offrant des billets quand il est impossible d'en trouver ailleurs.
« On ne croit pas que le consommateur sera mieux servi », a expliqué Éric Bussières, président de Billets.ca, à l'émission Première heure. Selon lui, si les sites québécois deviennent illégaux, les gens vont se tourner vers le marché noir ou des sites web américains, que le gouvernement ne pourra pas encadrer.
Le projet de loi 25 a été déposé en juin dernier par le ministre responsable de l'Office de la protection du consommateur (OPC), Jean-Marc Fournier, à l'Assemblée nationale.
Le sujet des sites de revente avait été lancé sur la place publique lors du Gala de l'ADISQ de novembre 2010, quand son animateur, l'humoriste Louis-José Houde, avait critiqué le site Billets.ca.
