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Québec abolira le placement syndical dans l'industrie de la construction

La ministre du Travail Lise Thériault

La ministre du Travail Lise Thériault

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Charest déposera cet automne un projet de loi qui va mettre un terme au placement syndical dans l'industrie de la construction, a annoncé lundi la ministre du Travail, Lise Thériault.

Le projet de loi reprendra en fait l'ensemble des recommandations du Groupe de travail sur le fonctionnement de l'industrie de la construction. Les 57 recommandations du groupe ont été dévoilées tout juste avant que Mme Thériault n'annonce ses intentions.

À mon avis, ces recommandations sont audacieuses et elles sortent des sentiers battus. Vous avez fait preuve de courage et de créativité pour trouver pistes de solutions réalistes, mais surtout applicables.

Une citation de :La ministre Lise Thériault, commentant le rapport

Le placement de la main d'oeuvre sur les chantiers de construction s'effectuera dorénavant par l'entremise d'un système de référence, dont le fonctionnement sera assuré par la Commission de la construction du Québec (CCQ), que dirige depuis peu l'ex-ministre péquiste Diane Lemieux.

Lisez notre article sur les réactions des partis d'opposition et des divers acteurs de l'industrie.

Les syndicats pourront recommander des travailleurs à la CCQ, grâce à une licence qui sera délivrée en échange de l'engagement à respecter les règles. Des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de cette licence seront prises en cas de méfait ou d'intimidation sur un chantier.

Depuis de nombreuses années, le placement des travailleurs de la construction au Québec est effectué de facto par les syndicats de l'industrie.

Les constructeurs se plaignent depuis des années de la façon de faire actuelle, qui entraîne, selon eux, la perte de leur droit de gérance dans l'embauche des ouvriers, et qui se traduit parfois par des actes d'intimidation.

Parmi les autres recommandations du Groupe de travail que la ministre Thériault fait siennes, notons les suivantes :

  • que la durée des conventions collectives de l'industrie de la construction soit de quatre ans, que leur date d'échéance soit le 30 avril et que soit institué un processus formel et obligatoire de consultation des donneurs d'ouvrage;
  • que la Loi R-20 sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction soit modifiée afin de prévoir que toute association syndicale représentative au sens de la Loi participe à la négociation des clauses communes et des conventions collectives sectorielles, peu importe son degré de représentativité;
  • que les états financiers de la CCQ et des deux fonds de formation de l'industrie soient vérifiés par des vérificateurs indépendants ou par le vérificateur général du Québec;
  • que les associations patronales et syndicales régies par la Loi R-20 soient tenues de faire vérifier leurs états financiers par une firme comptable reconnue et que les états financiers vérifiés soient affichés dans leur site Internet afin obtenir une plus grande transparence dans la reddition des comptes;
  • que le conseil d'administration de la CCQ soit composé de 15 membres - il en compte actuellement 17 - dont une présidence et quatre membres indépendants. Le groupe veut ainsi faire une place aux entrepreneurs spécialisés et à un syndicat qui n'y est pas représenté à l'heure actuelle;
  • que les travailleurs puissent voter sans aucune forme de pression lors de la période de changement d'allégeance syndicale, notamment grâce à un vote par la poste ou à un autre moyen déterminé par le gouvernement, et qu'un travailleur insatisfait de son syndicat puisse se présenter devant la Commission des relations de travail pour changer d'allégeance;
  • que la durée des conventions collectives soit prolongée à quatre ans, tout en conservant la date d'expiration actuelle des contrats de travail, fixée au 30 avril;
  • que l'allégeance syndicale soit retirée des certificats de compétence des travailleurs de l'industrie, au profit d'une liste des formations suivies par les travailleurs;
  • que tous les syndicats puissent participer aux négociations des clauses communes et des conventions collectives sectorielles, peu importe leur degré de représentativité. Le but avoué de cette mesure, explique Michel Gauthier, est de forcer les syndicats à se respecter davantage;
  • que soit mis en place un mécanisme de révision de la juridiction des métiers, et que des tâches connexes puissent être ajoutées aux descriptions actuelles des tâches, afin d'améliorer l'organisation du travail.

Ces changements sont jugés essentiels afin que l'industrie de la construction mette fin aux pratiques d'intimidation et de discrimination qui y règnent encore.

Une citation de :Michel Gauthier, porte-parole du Groupe de travail

« Ce que les membres du Groupe de travail ont retenu, a fait valoir le ministre Thériault à Radio-Canada, c'est qu'on devait d'abord et avant tout protéger les droits des travailleurs, leur permettre de travailler librement sur les chantiers, qu'il n'y ait pas d'intimidation syndicale, et aussi en même temps redonner un droit de gérance aux entrepreneurs ».

Les syndicats et les associations patronales ont été consultés par le groupe de travail, composé de Maureen Flynn, avocate en relations de travail, Michel Gauthier, ancien secrétaire général de la CSN, Jacques Lamarre, ingénieur, Monique Lefebvre, administratrice de sociétés et consultante en gouvernance d'entreprises et Fernand Matteau, président du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.

Ce n'est pas la première fois que l'abolition du placement syndical est évoquée. En 1975, la commission Cliche avait également recommandé que cela soit adopté, mais en vain. En 2005, le rapport sur le fiasco de la Gaspésia avait cependant conclu qu'il serait utopique d'agir de la sorte.

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