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Washington porte plainte contre 17 banques

Le siège social de Bank of America, à Charlotte en Caroline du Nord

Le siège social de Bank of America, à Charlotte en Caroline du Nord

Photo : La Presse canadienne / AP/Chuck Burton

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Washington va poursuivre en justice 17 banques et institutions financières pour des fraudes survenues avant la crise des crédits immobiliers à risque. L'information a été confirmée vendredi par l'Agence fédérale de financement de l'immobilier (FHFA), qui précise qu'une plainte en ce sens a été déposée vendredi.

L'agence fédérale qui supervise le marché des prêts hypothécaires accuse ces 17 institutions financières d'avoir fourni des informations trompeuses sur la qualité de leurs titres adossés à des créances hypothécaires. « Les plaintes font état d'infractions à la loi fédérale régissant les actifs financiers et au droit common law) dans la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels conçus par ces établissements », précise la FHFA.

Plusieurs médias nord-américains avaient révélé vendredi matin que l'Agence cherchait à récupérer une partie des pertes encourues par les agences gouvernementales de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac. Durant la crise financière de 2008, l'effondrement des titres de dette liés aux prêts hypothécaires à risque a coûté des milliards de dollars à ces agences, qui ont dû être renflouées à hauteur de 141 milliards de dollars de fonds publics.

Les procédures entreprises par l'agence gouvernementale viseraient notamment JP Morgan Chase, Goldman Sachs et Bank of America, ainsi que les banques européennes Deutsche Bank, Société Générale et Crédit Suisse.

Bank of America pourrait d'ailleurs écoper de l'amende la plus salée. Selon les données fournies par la firme Inside Mortgage Finance, entre 2003 et 2008, la banque et sa filiale Countrywide Financial ont vendu pour 189 milliards de dollars de titres adossés à des hypothèques risquées à Fannie Mae et Freddie Mac.

Au total, les deux organismes de refinancement hypothécaires ont acheté pour 883 milliards de dollars de ces titres financiers avant l'éclatement de la crise financière.

Les banques font face à d'autres plaintes

La FHFA a déjà porté plainte en juillet contre la banque suisse UBS, cherchant à récupérer 900 millions de dollars. Dans le cadre de cette poursuite, la FHFA allègue que UBS a fait des déclarations trompeuses au sujet de 16 catégories de titres d'investissements vendus entre 2005 et 2007. UBS aurait surévalué la capacité des emprunteurs à rembourser leurs dettes, affectant directement la qualité des produits financiers adossés à ces créances.

L'agence fédérale n'est pas la seule à intenter des poursuites contre les banques dans ce dossier. En juin, Bank of America a accepté de verser 8,5 milliards de dollars à un regroupement d'investisseurs pour les indemniser de leurs pertes liées aux titres adossés à des créances hypothécaires risquées. Cette entente a permis à Bank of America de clore le dossier sans avoir à admettre aucune faute.

Avec les informations de Agence France-Presse, Bloomberg, et Reuters

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