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Des petits Québécois sans papiers

Nathalie Beaulieu et son fils Zach
Nathalie Beaulieu et son fils Zach
Radio-Canada

Au Québec, en vertu de nouvelles directives du directeur de l'état civil, il faut désormais fournir une preuve venant d'un médecin ou d'une sage-femme reconnue pour obtenir le certificat de naissance de son enfant. Dans ce contexte, accoucher à la maison peut s'avérer le début d'un long casse-tête juridique.

C'est le cas de Nathalie Beaulieu, mère de Zach, né à Terrebonne il y a deux mois. Mme Beaulieu a décidé d'accoucher à la maison en compagnie d'une sage-femme, mais qui n'est pas reconnue par les autorités parce qu'elle n'est pas associée à une maison des naissances. Par conséquent, le nouveau-né n'a toujours pas de certificat de naissance.

Mme Beaulieu veut pouvoir fournir des preuves autres que médicales pour faire reconnaître son fils Zach, pour prouver qu'il est bel et bien son fils. « Moi, ça ne sera pas dans le blanc des yeux qu'on va voir si j'ai accouché ou pas. Je comprends que, veut, veut pas, il va y avoir un attouchement, il y avoir quelque chose d'intrusif qui va se faire mais je sais que le père de mon enfant, lui, n'a qu'à signer le formulaire pour être [reconnu comme] le père », fait-elle valoir.

« Moi, ce que je souhaite, c'est que mon enfant puisse obtenir ses droits, avoir la reconnaissance civile avec des démarches, quitte à donner des preuves de type civil et non médical. Et je souhaite que cette reconnaissance-là se fasse dans le respect de mes droits », plaide-t-elle.

La coordonnatrice Naissance-Renaissance, Loraine Fontaine, estime elle aussi que les nouvelles règles du directeur de l'état civil ne respectent pas le choix des femmes. « Nous, ce qu'on voudrait, c'est que ça soit réglé pour toutes les femmes qui veulent accoucher et qu'une personne qui a pris une décision qui est en lien avec sa santé mentale, son corps, son choix [ne soit pas punie].

Il y a au Québec près de 90 000 naissances par année.

Selon le directeur de l'état civil, qui a refusé d'accorder une entrevue à Radio-Canada, il y a chaque année une quinzaine de cas comme celui de Zach Beaulieu. L'organisme gouvernemental affirme que ces exceptions sont réglées au cas par cas et que cette situation n'a rien d'inquiétant.

Avec un reportage de Jacques Bissonnet

National