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Éducation en français : Le Yukon interjettera appel du jugement de la Cour suprême territoriale

École Émilie-Tremblay de Whitehorse
Photo: Christian Molgat
Radio-Canada

Le gouvernement du Yukon a décidé de faire appel du jugement de la Cour suprême du territoire qui favorise la Commission scolaire francophone.

En juillet, le juge Vital Ouellette a rendu une décision affirmant que le gouvernement territorial avait manqué à ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur l'éducation du Yukon.

Le juge Ouellette a également déclaré que le gouvernement du Yukon avait manqué à son obligation fiduciaire envers la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY).

Il a ordonné au gouvernement yukonnais de financer d'ici deux ans la construction d'une école secondaire qui pourrait accueillir 150 élèves.

Le juge a aussi ordonné au gouvernement du Yukon de verser à la commission scolaire près de deux millions de dollars. Cette somme, qui était destinée au programme francophone, a plutôt été versée pour financer le programme d'immersion.

Dans sa contestation du jugement, le gouvernement du Yukon accuse le juge Ouellette de partialité.

Le gouvernement souligne le fait que le juge Ouellette ait été un défenseur des droits des francophones à l'éducation en français en Alberta et qu'il ait présidé la commission scolaire francophone locale lorsqu'il demeurait dans cette province.

Les avocats du gouvernement du Yukon avaient d'ailleurs demandé au juge Ouellette de se récuser pour ces mêmes raisons pendant le procès et celui-ci avait refusé.

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