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Des opposants au projet de loi 14 devant l'Assemblée nationale

Édifice du parlement
Radio-Canada

Des membres de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ont manifesté mardi devant la colline Parlementaire, à Québec, après y avoir installé un camp minier la veille.

L'initiative des membres de la coalition survient au moment où se tiennent les consultations publiques dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 14, qui vise à modifier la Loi sur les mines.

Ce projet de loi redonnerait plus de pouvoir aux instances politiques quant à l'utilisation des territoires pour lesquels un permis d'exploitation a été émis par Québec. Il resserrerait également les règles dans l'octroi des titres miniers et accorderait un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière.

En vertu du projet de loi 14, les zones urbaines et de villégiature seraient exclues du développement minier, à moins que l'ensemble de la communauté demande la levée de l'exclusion.

La coalition veut faire réfléchir la population sur l'exploitation des richesses naturelles au Québec.

Des tentes ont été installées devant l'Assemblée nationale pour accueillir les citoyens. L'initiative se poursuit jusqu'à jeudi et différentes activités sont prévues.

Par exemple, une quinzaine de familles touchées par des travaux d'exploration minière ou gazière raconteront, mercredi, ce qu'elles ont vécu lorsque des compagnies ont débarqué sur leur terrain, les menaçant parfois d'expropriation. Jeudi, ce sera au tour de représentants des Premières Nations de s'exprimer sur le sujet.

Le porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, explique que le but de l'initiative n'est pas de dénoncer l'exploitation minière, mais de mieux l'encadrer.

Il affirme que le Québec pourrait tirer davantage de profits de ses richesses naturelles grâce à des redevances plus élevées.

On se situe maintenant dans l'ordre du 2 % à 3 % de la valeur brute produite qu'on tire en redevances. Ça n'a aucun bon sens dans un contexte où ce sont des ressources non renouvelables et où on s'apprête à les exploiter de façon encore plus massive dans les prochaines années, notamment avec le Plan Nord.

Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine

Des groupes de la Côte-Nord et de l'Abitibi-Témiscamingue sont venus à Québec pour dénoncer le projet de loi 14, qui, selon eux, ne protège pas les ressources naturelles et le territoire québécois.

Ils réclament un encadrement beaucoup plus strict et des redevances plus élevées de l'industrie minière. Ils ont l'appui de la représentante de Québec solidaire, Françoise David.

Qui aura le pouvoir de décider comment et quand nous allons développer les ressources minières? Est-ce que le pouvoir appartiendra aux actionnaires des compagnies ou bien à la population du Québec? Pour Québec solidaire [...] le sous-sol, ça appartient au peuple.

Françoise David, représentante de Québec solidaire

Désaccord sur la réforme

De son côté, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) plaide pour que l'on accorde moins de pouvoirs aux villes et municipalité concernant l'exploration et l'exploitation minière.

Le porte-parole de la FCCQ, Denis Hamel, croit que la réforme de la Loi sur les mines enverra un mauvais message aux représentants de l'industrie minière.

Les investissements qu'ils pourraient faire au Québec, malgré le très fort potentiel minier, pourraient être mis en péril par un changement au niveau municipal.

Denis Hamel, porte-parole de la FCCQ

L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) manifeste également son inquiétude par rapport au projet de loi 14.

Ghislain Poirier, président de l'AEMQ, a soutenu mardi en commission parlementaire que le gouvernement est sur le point de commettre « une grave erreur » et pourrait bien « mettre à mort la filière minérale » du Québec avec son nouveau projet de loi 14.

Exploitation minière

L'AEMQ s'en prend particulièrement aux dispositions qui permettraient d'annuler des titres miniers. Des municipalités pourraient notamment bloquer des projets miniers sur leur territoire.

M. Poirier a indiqué que le projet de loi « crée de l'incertitude » et « vient menacer la stabilité de titres miniers » des entreprises. Il a ajouté qu'il contreviendrait même ainsi à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Selon lui, le gouvernement se déresponsabilise au profit des entités locales qui n'ont pas l'expertise nécessaire.

L'AEMQ propose la mise sur pied d'une commission de valorisation des ressources minérales pour arbitrer les litiges.

Avec les informations de La Presse canadienne

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