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Frais pour des manuels scolaires : une commission scolaire fautive

Un enfant feuillette un dictionnaire.

Photo : AFP / Mychele Daniau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commission scolaire des Grandes-Seigneuries, située en Montérégie, devra dédommager des parents d'élèves pour avoir illégalement fait payer des frais scolaires à ces derniers pour l'achat de manuels scolaires facultatifs.

Des professeurs percevaient notamment des frais pour des manuels scolaires qui devaient être gratuits et, dans certains cas, sans que la direction en soit informée. Selon la directrice générale de la commission scolaire, Michèle Fournier, les écoles agissaient « de bonne foi ».

Au terme d'un recours collectif mené par le commissaire Luc-Pierre Laferrière au nom des parents lésés, la commission scolaire pourrait verser environ 800 000 $ en dédommagements aux parents de plus de 20 000 élèves.

M. Laferrière, qui affirme avoir dépensé plus de 400 $ en frais scolaires qu'il n'aurait pas dû payer, ne touchera pas un sou en compensation puisque ses enfants ne fréquentent plus la commission scolaire. Il est tout de même satisfait de l'entente.

« Ça va venir confirmer pour la commission scolaire et d'autres commissions scolaires le bien-fondé [du respect] des dispositions de la Loi sur l'instruction publique. »

— Une citation de  Luc-Pierre Laferrière, plaignant

Michèle Fournier affirme que des démarches ont été entreprises afin que les pratiques illégales soient une chose du passé. Un processus de standardisation a été instauré en ce qui a trait à la liste des fournitures scolaires et des manuels afin qu'il n'y ait pas de différences ou de nuances d'un établissement à l'autre, explique-t-elle.

La juge Carole Julien, de la Cour supérieure, doit se prononcer d'ici la fin du mois sur l'entente conclue entre les deux parties.

D'après le reportage de Marc Verreault

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