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Énergies vertes : l'UE porte plainte contre l'Ontario

Des éoliennes
Photo: iStockphoto
Radio-Canada

C'est au tour de l'Union Européenne de saisir l'Organisation mondiale du commerce au sujet du programme d'énergies renouvelables de l'Ontario.

Après le Japon, l'UE estime que le programme viole les règles de l'OMC parce qu'il accorde des subventions aux producteurs et discrimine les entreprises étrangères.

Le Programme de tarifs de rachat garantis (FIT) de l'Ontario assure des prix d'électricité issue des énergies vertes à un niveau supérieur à celui du marché.

Pour l'Union Européenne, il n'est pas conforme aux règles internationales.

Les exportations de l'UE vers le Canada en matière d'énergie éolienne et d'équipement photovoltaïque représentaient entre 300 et 600 millions d'euros de 2007-2009.

Ce chiffre pourrait être plus important si l'Ontario mettait fin à sa politique, selon l'Union européenne.

L'UE s'inquiète de voir d'autres partenaires commerciaux suivre l'exemple de la province.

À la défense de l'Ontario

La représentation du Canada à l'OMC s'est déjà portée à la défense de l'Ontario après la plainte similaire formulée par le Japon.

Elle a relevé que ces tarifs spécifiques avaient été utilisé par certains membres de l'OMC afin d'encourager l'usage et le développement de sources d'énergies renouvelables, sans toutefois citer d'exemple.

Selon les autorités canadiennes, le programme mis en place par l'Ontario n'est pas différent.

L'OMC doit rendue une décision dans ce litige dans les 6 prochains mois.

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