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Il faut choisir entre le statut de Métis et celui d'Indien, dit la Cour suprême

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Dans un jugement unanime rendu jeudi, la Cour suprême du Canada a déterminé qu'un membre des Premières Nations doit choisir entre le statut de Métis et le statut d'Indien, mais qu'il ne peut pas bénéficier en même temps des privilèges respectifs de l'un et de l'autre. La décision pourrait avoir des impacts sur de nombreux citoyens en Abitibi-Témiscamingue.

Une famille albertaine avait porté plainte parce qu'elle avait perdu son statut de Métis après s'être inscrite à titre d'Indienne pour bénéficier des soins médicaux de la province.

L'Alberta a alors révoqué son appartenance à la communauté métisse de Peavine, comme le prévoit la Loi sur le règlement des Métis. Cette dernière stipule que les Indiens ne peuvent pas avoir le statut de Métis, puisque les deux groupes sont considérés comme différents.

La famille affirmait que cette décision du gouvernement provincial violait ses droits. La Cour d'appel provinciale lui a donné raison.

Toutefois, la Cour suprême a infirmé cette décision, invoquant la protection de la loi par la Charte des droits et faisant valoir son caractère constitutionnel. L'objet de la loi est de protéger la culture et l'identité des Métis.

« J'estime que l'exclusion des Métis qui sont aussi des Indiens inscrits de quelque établissement que ce soit, dont celui de Peavine, tend et contribue à la réalisation de l'objet du programme améliorateur », a déclaré la juge en chef, Beverley McLachlin.

« Elle correspond aux distinctions historiques et sociales entre les Métis et les Indiens, elle appuie la réalisation de l'objet qui consiste à enrichir l'identité, la culture et l'autonomie gouvernementale des Métis et respecte le rôle des Métis en ce qui a trait à la définition du peuple qu'ils forment », ajoute-t-elle.

Pour cette raison, la juge McLachlin a conclu que la Loi sur le règlement des Métis ne constituait pas une discrimination.

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