Présumés criminels de guerre recherchés : Ottawa suscite des critiques

La décision du gouvernement fédéral de publier les photos et certains renseignements concernant 30 personnes qui « ont violé des droits de l'homme ou des droits internationaux » a soulevé de nombreuses interrogations chez les spécialistes du droit.

L'Agence des services frontaliers a sollicité l'aide du public pour retrouver ces gens, dont on ne précise pas les faits reprochés.

Dan Bohbot, avocat et président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, précise d'emblée qu' « il n'est pas établi que ce sont des gens qui sont dangereux pour le public. M. Kenney [ministre de l'Immigration] n'a pas dit qu'ils sont dangereux et armés et que ça cause un risque immédiat pour la population. Ce qu'il faut comprendre de tout ça, c'est que ce sont des gens que recherche Immigration [Canada] comme parmi tant d'autres. Et comme il n'y a pas de contrôle des sorties du pays, ils ont peut-être perdu de vue ces gens-là ».

La Loi sur l'immigration préserve l'anonymat de ces gens. Là, on voit le ministre qui ordonne la publication des images. [...] À mon avis, il contrevient à la loi.

L'avocat, qui s'exprimait à l'émission radiophonique C'est bien meilleur le matin, estime que cette manière de faire est susceptible de nuire à l'image de l'immigration.

Dan Bohbot explique en outre qu'il existe plusieurs niveaux de criminels de guerre. Outre les informations recueillies par les organes de renseignement et de sécurité pour porter des accusations, un individu peut également être considéré comme criminel de guerre par association. « Par exemple, si le monsieur était le chauffeur d'un criminel de guerre ou d'un général, il est considéré par association comme un criminel de guerre. Il y a des degrés très larges à la définition de criminel de guerre, à cause du fait que ça s'effectue par association. »

Bémols

Tout en se réjouissant en partie de l'annonce d'Ottawa, en ce qu'elle assure la lutte contre l‘impunité, Pascal Paradis, directeur général d'Avocats sans frontières Canada, exprime lui aussi des réserves.

« Nous avons tenté, dit-il, d'effectuer quelques recherches sur certains individus qui se trouvent dans ce dossier-là et on ne sait pas s'ils ont tous été jugés à l'étranger, parce qu'il pourrait s'agir de fugitifs, de gens qui ont été jugés et qui se trouvent maintenant au Canada. Ça peut aussi s'agir de gens qui sont sous le coup de mandats d'arrestation internationaux, ou simplement soupçonnés. Auquel cas, on ne peut pas dire qu'il a été établi qu'ils ont commis des violations des droits de l'homme. Cette phrase-là constitue, pour l'instant, un motif d'interrogation ».

M^e Pardis déplore lui aussi le manque d'informations dans les fiches consacrées à chacune des personnes recherchées.

On ne sait pas de quoi ils sont accusés précisément. On sait qu'il s'agit de crimes graves, mais dans chacune des fiches on ne dit pas de quel crime il s'agit.

Il note au passage que « c'est la première fois au Canada qu'on procède comme ça, donc il n'y a pas de précédent. Mais, par exemple, la Cour pénale internationale, qui elle aussi publie des photos et des fiches sur des personnes recherchées, précise généralement les crimes qui sont reprochés. Au Canada, on ne l'a pas fait. Est-ce qu'on aurait dû le faire ou pas? Encore une fois, il n'y a pas de règle établie ».

Il souligne toutefois que pour le cas de fugitifs, il est fréquent de voir au Québec, au Canada et à l'étranger des instances judiciaires et policières publier « les photos et fiches descriptives des personnes recherchées, qui n'ont pas accepté de se rendre ».

Présomption d'innocence

Évoquant la présomption d'innocence, M^e Paradis affirme qu'« il faut être prudent de ne pas lyncher publiquement des gens, de ne pas faire en sorte que l'opprobre populaire les condamne à l'avance. Par contre - et là on n'a pas cette certitude -, s'il s'agit de gens qui sont déjà sous le coup de mandats d'arrestation ou encore, pire, qui ont été jugés à l'extérieur, à ce moment-là, on peut déjà présumer qu'il existe un certain degré de preuves contre eux. »

Le directeur général d'Avocats sans frontières Canada juge par ailleurs « important que le Canada trouve toujours les meilleures façons de s'assurer que justice soit faite quant aux crimes graves qui sont reprochés à ces gens-là, soit en organisant un procès ici au Canada, soit en s'assurant que lorsqu'ils seront retournés à l'extérieur, ils pourront subir un procès ou seront emprisonnés s'ils ont été déjà jugés dans des conditions acceptables ».

Jason Kenney plaide l'intérêt public

Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, ne semble pas offusqué par le fait de publier les photos et certains renseignements de personnes dont on ne précise pas les accusations portées contre elles.

D'après lui, ces détails ont été tus après objection des avocats du ministère de la Justice. Mais le ministre croit nécessaire d'apporter « des modifications à la loi, parce que, personnellement, il y a intérêt public de savoir ce que ces gens-là ont fait. Ils sont entrés au Canada de façon totalement illégale. Ils ont menti [pour leur identité] à leur entrée au Canada. Donc, je crois qu'ils n'ont pas le droit à la vie privée à cause de la façon dont ils sont entrés au Canada ».

Pour ce qui est du nombre de personnes recherchées, se chiffrant à une trentaine, M. Kenney n'y voit pas matière à inquiétude, sachant que 15 000 personnes tentent de franchir illégalement les frontières canadiennes, parmi celles-ci, des criminels présumés.