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Pas de plainte du Barreau du Québec contre l'ex-ministre Bellemare

L'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare

L'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare

Photo : La Presse canadienne / Pool/Mathieu Belanger

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le syndic du Barreau du Québec ne déposera pas de plainte devant le comité de discipline du Barreau contre l'avocat et ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.

Cette décision découle de l'enquête menée par le syndic, à la demande du Barreau. Elle faisait suite aux allégations d'ingérence politique dans le processus de nomination des juges mise de l'avant par Me Bellemare au printemps 2010.

Les conclusions du syndic surviennent après que la commission Bastarache eut conclu que les allégations de l'ancien ministre s'avéraient sans fondement.

Aucun détail de l'enquête n'a été rendu public, mais s'il avait été prouvé que Marc Bellemare avait nommé des magistrats sous l'influence d'organisateurs libéraux ou de collègues politiques, il aurait ainsi violé le code de déontologie des avocats. De sévères sanctions, allant jusqu'à la radiation, auraient alors été possibles.

Avec les informations de Josée Thibeault

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