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La Cour d'appel réduit le montant des dommages versés à Claude Robinson

Claude Robinson
Radio-Canada

La Cour d'appel du Québec confirme que Cinar, France Animation et RavensBurger ont bel et bien plagié l'oeuvre de Claude Robinson, mais elle réduit le montant des dommages accordés à l'auteur.

Les plaignants contestaient un jugement de la Cour supérieure du Québec qui avait estimé en août 2009 qu'ils avaient volé l'idée originale du créateur Claude Robinson en produisant la série télévisée Robinson Sucroé.

Les trois sociétés avaient été condamnées à payer des dommages à Claude Robinson qui se chiffraient en première instance à 5,2 millions de dollars.

Mercredi après-midi, l'un des avocats de France Animation et de l'auteur Christophe Izard a évoqué la possibilité de porter la cause en Cour suprême.

Le montant des dommages réduit de 2,5 millions

Dans le jugement qu'ils ont rendu mercredi, les juges Benoît Morin, France Thibault et François Doyon réduisent à 2,7 millions de dollars la somme que les plaignants devront verser à Claude Robinson. Une réduction de presque la moitié de la somme accordée initialement à M. Robinson.

La Cour d'appel a notamment réduit de 1 million de dollars à 250 000 $ le montant des dommages exemplaires accordés en première instance à Claude Robinson. Elle a également réduit la somme accordée pour les dommages psychologiques subis par Claude Robinson dans cette affaire.

Claude Robinson devrait tout de même mettre la main sur quelques millions de dollars en raison des intérêts qui s'ajoutent au montant à payer. À titre d'exemple, la peine de 5,2 millions de dollars décidée en première instance s'élevait à près de 10 millions de dollars avec les intérêts encourus depuis 1995, l'année de diffusion de la série Robinson Sucroé.

La Cour d'appel du Québec a aussi accepté d'examiner l'appel de Christian Davin, de France Animation, qui conteste lui aussi le jugement favorable à Claude Robinson rendu en 2009.

La Cour d'appel accueille également, en partie, les recours d'autres appelants impliqués dans cette affaire.

Au terme d'une bataille juridique de 14 ans qui lui a coûté 2,4 millions de dollars en frais d'avocats, Claude Robinson a remporté une victoire marquante, le 26 août 2009, contre Cinar et d'autres maisons de production.

Mais Cinar, France Animation, RavensBurger Film et Christophe Izard, auteur du plagiat et producteur exécutif de la série Robinson Sucroé avaient porté l'affaire en Cour d'appel, invoquant des erreurs de droit. Ils considéraient entre autres que le juge Auclair avait « erré en fondant sa décision sur le rapport d'expertise du docteur Claude Perraton ».

Une cause portée en Cour suprême?

En entrevue à La Presse Canadienne, l'avocat Pierre Lefebvre, qui représente France Animation et l'auteur Christophe Izard, a expliqué ne pas être déçu de la décision. Il a plutôt répété qu'il s'attendait toujours, « au bout de la ligne », à une victoire.

« La Cour d'appel fait état de toutes sortes de principes en matière de détermination de contrefaçon, c'est un sujet qui est d'intérêt national », a-t-il expliqué.

Me Lefebvre estime que la moitié du chemin pour obtenir gain de cause a été parcourue, puisque la Cour d'appel n'a accordé mercredi à Claude Robinson qu'un peu plus de la moitié des indemnités qui lui avaient été consenties en 2009 par la Cour supérieure.

Son client, a-t-il dit, considère « certainement » porter la cause en Cour suprême.

Une décision sera prise d'ici 60 jours.

Avec les informations de La Presse canadienne

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