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Saint-Jérôme a contrevenu à la Loi sur les cités et villes

Le maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon

Le maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon

Radio-Canada

Les vérificateurs du ministère québécois des Affaires municipales concluent que la Ville de Saint-Jérôme présente certaines lacunes quant au respect de la Loi sur les cités et villes dans l'attribution de ses contrats municipaux.

Ils ont analysé près de la moitié des 397 contrats de génie-conseil accordés durant une période de près de deux ans, soit de janvier 2009 à octobre 2010.

La vérification a notamment permis de constater le non-respect de trois dispositions législatives :

  • Pour éviter de faire un appel d'offres, la Ville de Saint-Jérôme a procédé au fractionnement d'un contrat en plusieurs contrats semblables, et ce, à cinq reprises;
  • Dans 52 situations, la municipalité n'a pas respecté le processus d'attribution des contrats, notamment en octroyant des contrats de gré à gré ou en ne respectant pas les délais de soumission. Ces cas ont toutefois été réglés par le processus d'amélioration continue instauré en 2009. La Ville devra par contre apporter des correctifs dans trois autres cas;
  • À sept reprises, la Ville n'a pas respecté la loi en empruntant de l'argent pour une période de cinq ans, et ce, sans demander préalablement l'autorisation du ministère des Affaires municipales.

Les vérificateurs ont également constaté d'autres manquements à la loi, faisant notamment référence à des aspects techniques de la législation et à des pratiques de gestion.

Le rapport de vérification produit visait principalement à formuler des recommandations. Les vérificateurs s'attendent donc à ce que Saint-Jérôme prenne acte du rapport et ils assurent qu'un suivi sera effectué.

La Ville devra entre autres produire un rapport sur les méthodes utilisées dans l'attribution de tous les contrats évalués à plus de 25 000 $, et ce, du 1er août au 31 décembre 2011. Ce dernier devra être déposé au plus tard le 31 mars 2012.

Le ministère des Affaires municipales invite aussi l'administration municipale à lire devant ses citoyens la lettre qui accompagne le rapport lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Pour consulter le rapport déposé par les vérificateurs du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) concernant le processus suivi par la Ville de Saint-Jérôme dans l'attribution des contrats, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

Pour consulter la lettre qui accompagne le rapport et qui a été acheminée à la municipalité, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

Le maire Gascon se dit réjoui

De son côté, le maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon, se dit satisfait et « encouragé » par les conclusions des vérificateurs. « Ce rapport ressemble aux autres rapports réalisés à ce jour par le MAMROT, et je me permets de le considérer comme le meilleur de l'ensemble des autres rapports », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

« Lorsque l'on se compare avec les autres municipalités vérifiées, avec un budget de 114 millions et près de 10 500 contrats octroyés annuellement, nous pouvons affirmer que nous avons une excellente note compte tenu de l'ampleur des activités », a-t-il ajouté.

Il souligne d'ailleurs que plusieurs recommandations contenues dans le rapport ont déjà été corrigées en raison du processus d'amélioration continue mis en place il y a deux ans.

Quant aux allégations de malversations et de conflits d'intérêts qui pesaient contre lui, il espère que ce rapport contribuera à faire taire la « politicaillerie » et à faire reprendre les débats.

« Certaines personnes devront répondre devant la population de leur conduite et de leurs allégations : les seules choses détruites dans ce rapport, ce sont les commentaires de ces personnes qui, aujourd'hui, doivent se reconnaître », a souligné Marc Gascon.

Allégations de conflits d'intérêts

Rappelons que le maire a dû démissionner de la présidence de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), en novembre dernier, après que plusieurs allégations de conflits d'intérêts et de manquements à l'éthique eurent circulé à son sujet.

Les vérifications du ministère ont notamment porté sur l'octroi de contrats sans appel d'offres, car on lui a entre autres reproché d'avoir confié la rénovation de sa maison à trois entrepreneurs ayant obtenu des contrats lucratifs avec la municipalité.

Un restaurateur de Saint-Jérôme a aussi récemment déclaré à Radio-Canada avoir dû commanditer un souper de l'équipe électorale du maire Gascon au montant d'environ 5000 $, après avoir reçu un permis pour sa terrasse. Refusant d'autres commandites, il se dit maintenant harcelé par la Ville et ses fonctionnaires.

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