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Le registre des armes à feu en chiffres

Crosses de fusils de chasse dans une armurerie.
Photo: La Presse canadienne / Danny Johnston
Sophie-Hélène Lebeuf

Créé en 1995 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, sous les pressions assidues de la Coalition pour le contrôle des armes à feu, le Registre canadien des armes à feu vit ses derniers jours.

La Coalition pour le contrôle des armes à feu avait été formée dans la foulée de la tuerie de l'école Polytechnique, le 6 décembre 1989. Quatorze jeunes femmes avaient alors été tuées, et plusieurs autres blessées.

Le registre permet aux policiers du pays de chercher des renseignements sur les permis et les enregistrements d'armes à feu, en ligne et en temps réel, lorsqu'ils répondent à des appels et mènent des enquêtes.

Les conservateurs tentent d'abolir le registre des armes à feu depuis l'an dernier. Après avoir échoué à faire adopter le projet de loi privé C-391, en septembre 2010, le chef conservateur s'est engagé, lors de la campagne électorale du printemps dernier, à revenir à la charge pour « abolir le registre des armes d'épaule une bonne fois pour toutes ». Ce registre, qui « traite les chasseurs et les fermiers comme des criminels », avait-il argué, est selon lui « coûteux et inefficace ».

Déposé le 25 octobre dernier, le projet de loi C-19 visant l'abolition du registre des armes à feu a déjà franchi l'étape de la deuxième lecture. Étudié par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale qui a convenu d'en faire rapport sans amendement, il doit revenir aux Communes pour une troisième et dernière lecture avant d'être débattu au Sénat.

Le projet de loi fédéral a été adopté le 1er novembre à 156 voix contre 123. Deux députés néo-démocrates ont voté avec le gouvernement, alors que deux autres se sont abstenus.

L'abolition du registre et la destruction de ses données se heurte toutefois à plusieurs opposants.

L'Assemblée nationale du Québec a notamment voté pour une motion « qui exige le maintien intégral du Registre canadien des armes à feu » et demande à Ottawa de ne pas détruire les données qu'il contient. Le Québec souhaite le transfert des données pour créer son propre registre des armes à feu si le gouvernement fédéral va de l'avant avec son projet.

Le ministre fédéral chargé de défendre le projet d'abolition, Maxime Bernier, s'oppose à ce transfert, soutenant que les données du registre sont inexactes.

Les coûts du registre

Les détracteurs du registre insistent sur son coût pour défendre son abolition.

Le coût brut total du registre pour 2009, année la plus récente pour laquelle des chiffres sont disponibles, a atteint 68,5 millions de dollars, indique la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le montant inclut l'enregistrement des armes à feu, la délivrance de permis, les frais de fonctionnement, l'infrastructure de soutien et les bureaux des contrôleurs des armes à feu.

La facture a toutefois grimpé à 90,7 millions de dollars, le gouvernement Harper ayant renoncé aux frais de renouvellement de permis exigés aux détenteurs d'armes. Il s'est ainsi privé de recettes de 22,2 millions de dollars, selon les estimations de la GRC.

Le budget Flaherty de 2011 prévoit d'ailleurs 20,9 millions pour la prochaine année afin de compenser cette perte reliée aux frais de renouvellement.

Le gouvernement conservateur a parallèlement décrété une amnistie, renouvelée de façon régulière, pour les propriétaires d'armes d'épaule qui n'ont pas enregistré leurs armes. Ceux-ci sont ainsi protégés des poursuites pénales. Avant la dissolution de la dernière session, l'amnistie a été renouvelée pour une période de deux ans, soit jusqu'en mai 2013. Les prolongations précédentes étaient d'une année.

Des coûts variables

En 1995, le gouvernement libéral avait estimé que l'implantation du registre pendant les cinq premières années coûterait 85 millions de dollars. Avec les revenus occasionnés par les frais d'enregistrement des armes, il estimait que le coût baisserait à 2 millions. Ce coût excluait toutefois les frais annuels de fonctionnement.

Divers problèmes ont cependant entraîné des dépassements de coûts importants : manque de planification, notamment quant aux technologies de l'information, cafouillages, absence de mécanismes de gouvernance, poursuite de l'Alberta, qui contestait le registre à l'endroit du gouvernement fédéral, etc. En 2004, une équipe de Radio-Canada avait enquêté sur cette escalade de coûts.

Dix ans après son entrée en vigueur, l'implantation du programme de contrôle des armes à feu atteignait 2 milliards de dollars, soit 1000 fois plus.

Le coût de l'abolition du registre est plus difficile à déterminer. Selon le Centre canadien des armes à feu, cette mesure n'a été étudiée que tout récemment. Un document de la GRC estime toutefois que les économies réalisées n'atteindraient que 2 à 4 millions de dollars par année.

L'utilisation du registre par les forces policières

Les forces policières au pays, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Association canadienne des chefs de police et le Service de police de la Ville de Montréal, plaident en faveur du maintien intégral du registre des armes à feu, arguant qu'ils le consultent régulièrement. Un rapport de la GRC, déposé en août 2010 devant le comité des Communes qui étudiait la question, concluait qu'il était « un outil essentiel pour faire respecter la loi ».

Les Canadiens en ont pour leur argent. Il aide à réduire le nombre de crimes commis par des armes à feu et contribue à accroître la sécurité publique par l'exigence des permis pour les propriétaires et de celle de l'enregistrement des fusils.

Extrait du rapport de la GRC

En 2010, les policiers du pays l'ont en moyenne consulté à 14 385 reprises chaque jour. Ces chiffres sont en hausse constante chaque année : en 2003, ils ne l'avaient consulté que 1813 fois, soit huit fois moins.

Pour l'ensemble de l'année, le registre a fait l'objet de plus de 5,1 millions de requêtes.

C'est au Yukon qu'il y en a eu le plus avec 9762 requêtes par 100 000 personnes, d'octobre à décembre 2010.

Au cours de la même période, c'est au Québec, où il jouit d'un fort appui, qu'il y en a eu le moins : 806 requêtes par 100 000 habitants.

Requêtes dans le Registre canadien des armes à feu en direct par 100 000 personnes (Nouvelle fenêtre)

Retour sur le projet de loi C-391

Ce projet de loi privé, déposé par la députée conservatrice Candice Hoeppner et défait en septembre 2010, visait à abolir une partie du registre des armes à feu - celle sur l'enregistrement des fusils de chasse - et supprimer les données actuellement incluses dans le registre.

L'Assemblée nationale du Québec avait vainement tenté d'infléchir le vote des députés fédéraux par l'adoption, à l'unanimité, d'une motion en faveur du maintien du registre. Le projet avait cependant franchi l'étape de la deuxième lecture, grâce à l'appui d'une vingtaine de députés du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique (NPD). Par la suite, les Communes n'ont pas voté sur le projet de loi C-391 puisqu'il n'a pas franchi l'étape de la troisième lecture.

En septembre 2010, les députés se sont prononcés sur le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui recommandait de ne pas poursuivre l'étude du projet. Seules deux voix ont fait la différence. Le NPD est le seul à ne pas avoir imposé de ligne de parti.

Répartition des voix

Pour : 153
Contre : 151

Parti conservateur : 143 contre
Parti libéral : 75 pour
Bloc : 48 pour
NPD : 30 pour et 6 contre
Députés indépendants : 2 contre

Les permis par province

C'est à Terre-Neuve-et-Labrador qu'il y a le plus d'armes par 100 000 habitants, et en Ontario qu'il y en a le moins.

Permis d'armes à feu de particuliers par 100 000 personnes (Nouvelle fenêtre)

Société