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Registre des armes d'épaule: Québec devra se passer d'Ottawa

Les armes d'épaule figurent pour l'instant sur le registre des armes à feu

Les armes d'épaule figurent pour l'instant sur le registre des armes à feu

Photo : AFP / KENZO TRIBOUILLARD

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec ne pourra pas compter sur l'aide du gouvernement fédéral s'il veut mettre sur pied son propre registre d'armes d'épaule lorsqu'Ottawa abolira le sien, comme il s'est engagé à le faire.

Selon La Presse Canadienne, des fonctionnaires québécois étudieront dès cet été la faisabilité de ce projet, qui nécessiterait l'approbation du gouvernement fédéral.

Mais d'ores et déjà, le ministère canadien de la Sécurité publique a fait savoir qu'il laissera le gouvernement québécois libre de créer son propre registre, mais ne lui offrira aucune aide financière et surtout, ne partagera pas avec lui les données du registre canadien.

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil, soutient que la priorité du gouvernement Charest demeure de convaincre le gouvernement Harper de maintenir en place le programme fédéral d'enregistrement des armes d'épaule.

Il admet cependant en entrevue à La Presse Canadienne que des fonctionnaires québécois travaillent sur un « plan B » et qu'ils ont reçu la commande « de voir de quelle façon on pourrait réagir en fonction des diverses circonstances ».

« Est-ce qu'il y a un impact positif du registre des armes à feu sur la diminution du crime, des suicides? Est-ce que les policiers utilisent ce registre? Est-ce que ce registre est intéressant pour contrer les divers crimes? La réponse est oui, c'est intéressant de maintenir le registre. »

— Une citation de  Robert Dutil

Une idée qui plaît aux policiers québécois

L'Association des policiers provinciaux du Québec a accueilli favorablement la nouvelle, indiquant que lorsqu'Ottawa ira de l'avant avec l'abolition de son programme, le gouvernement provincial devra prendre le relais.

« L'association avait déposé un mémoire à cet effet-là [en 2010] parce qu'il y avait eu dans le temps le projet de loi C-391 pour l'abolition du registre et nous avions justement suggéré la position de rapatrier le registre ou du moins la portion qui appartenait au Québec », affirme Pierre Veilleux, président de l'association.

Selon lui, la Sûreté du Québec pourrait se charger d'administrer le registre puisqu'elle dispose déjà de certains mécanismes qui en faciliteraient la gestion. « La Sûreté a déjà des unités qui sont panprovinciales [...] Ce sont déjà des unités qui sont établies à travers les quartiers généraux de tous les districts en province, donc ça ne serait pas difficile, je crois, pour la Sûreté, moyennant quelques adaptations, d'appliquer directement le registre », fait-il valoir.

Le sénateur Boisvenu défend la position conservatrice

Dans ce contexte, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu a indiqué qu'Ottawa tiendra sa promesse d'abolir le registre fédéral des armes d'épaule. « C'est un engagement. Un engagement est fait pour être tenu. On reproche assez à des gouvernements de ne pas tenir leurs engagements, ça, c'en est un qu'on va tenir », a-t-il insisté.

Il a de nouveau expliqué pourquoi, selon lui, le programme est loin d'avoir démontré son utilité. « Il y a à peine 2 % des homicides qui sont faits au moyen d'armes de chasse, 35 %, par des armes de poing, autant que les armes blanches. Donc les armes de chasse sont de moins en moins utilisées pour les homicides, et quant aux suicides, je dirais que le remisage sécuritaire des armes de chasse a eu plus d'impact que l'enregistrement », a argué le sénateur.

Selon M. Boisvenu, en investissant dans un registre provincial des armes d'épaule, le Québec dépenserait l'argent des contribuables à mauvais escient. « Le cinq ou dix millions qu'on va mettre dans le registre au Québec, est-ce qu'on doit le mettre pour contrôler des chasseurs, ce qui a très peu d'impact sur la criminalité, ou on ne devrait pas le mettre dans le contrôle des gangs de rue? », a-t-il affirmé.

Une éventualité envisagée de longue date

Lors de la dernière campagne électorale, Stephen Harper a plaidé que le système d'enregistrement devait être aboli  (Nouvelle fenêtre)parce que « coûteux et inutile ».

Dans le discours du Trône de juin dernier, le premier ministre a réitéré que son gouvernement, désormais majoritaire, comptait déposer un projet de loi pour éliminer le registre, une initiative présentée comme une mesure d'aide « aux communautés rurales ».

Alors qu'ils formaient un gouvernement minoritaire, l'an dernier, les conservateurs avaient déposé un projet de loi privé pour abolir le registre. Ils avaient perdu de peu le vote tenu aux Communes.

Lors de la campagne électorale fédérale de 2008, le premier ministre du Québec Jean Charest avait pour sa part plaidé en faveur du maintien du registre et d'un renforcement du contrôle des armes à feu.

Il affirmait que dans le cas contraire, son gouvernement était prêt à exiger une délégation de pouvoir pour atteindre ces deux objectifs. Il avait de nouveau évoqué cette possibilité quelques mois plus tard.

Les doutes de Dupuis

En novembre 2009, l'ancien ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, avait cependant déclaré que le registre devait être pancanadien pour être efficace. « Le registre doit être national, parce que les armes, ça circule », avait-il dit.

M. Dupuis avait aussi souligné le problème des armes de contrebande provenant des États-Unis.

Selon M. Dutil, les intentions du gouvernement demeurent les mêmes que celles édictées par M. Charest. « Nos positions n'ont pas changé. Ce qui a changé, c'est que maintenant il y a un gouvernement majoritaire à Ottawa qui s'est engagé à abolir le registre pour les armes d'épaule. C'est le gros changement. Il faut bien sûr être réaliste et tenir compte de cette possibilité », affirme le ministre.

M. Dutil soutient que le processus d'enregistrement des armes d'épaule, souvent décrié, n'est ni compliqué ni long, et que les Québécois sont majoritairement favorables au maintien du registre.

Avec les informations de La Presse canadienne

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