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Entente de principe entre Québec et ses juristes

Manifestation silencieuse de juristes et de procureurs au palais de justice de Montréal, le 8 février 2011.

Manifestation silencieuse de juristes et de procureurs au palais de justice de Montréal, le 8 février 2011.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Le gouvernement du Québec et l'Association des juristes de l'État ont conclu vendredi une entente de principe qui sera soumise à l'approbation des juristes la semaine prochaine en assemblée générale.

Des discussions duraient depuis plusieurs semaines entre les parties, malgré l'adoption d'une loi qui a forcé le retour au travail des quelque 900 avocats et notaires du gouvernement en février dernier.

« Au départ on ne se faisait pas beaucoup confiance », a affirmé le porte-parole de l'Association des juristes de l'État, Marc Lajoie. « Nous avons été un peu traumatisés par cette loi spéciale. Il a fallu prendre de longues semaines, sinon de longs mois pour rétablir le rapport de confiance. Aujourd'hui, on a le résultat. Ça a été extrêmement difficile. »

L'Association des juristes refuse de divulguer les détails de l'entente par respect pour ses membres qui ne se sont toujours pas prononcés à son sujet. Ils le feront les 13 et 14 juillet prochain par vote secret. Néanmoins, M. Lajoie a bon espoir qu'elle sera entérinée par ses collègues. « On a fait tous les efforts nécessaires pour obtenir le meilleur règlement possible pour nos membres, a-t-il dit. Je suis raisonnablement optimiste. Vous savez, une négociation, c'est un compromis, chacun met de l'eau dans son vin et on essaie d'avoir le meilleur résultat possible, pour que les deux parties aient le sentiment qu'on est gagnant-gagnant. »

De son côté, le ministre de la Justice se réjouit de l'entente avec les juristes tout en mentionnant qu'il demeure pieds et poings liés. « On se réjouit, mais vous comprenez que c'est le Conseil du Trésor qui mène le tout, a-t-elle dit. Il n'en demeure pas moins que cette entente doit être entérinée par les membres, on va souhaiter qu'elle le soit. »

Si l'entente de principe est acceptée, leur convention collective pourra être modifiée. L'entente est rétroactive au 1er avril 2010.

Un retour forcé

Insatisfaits des offres du Conseil du Trésor, les juristes de l'État avaient déclenché la grève le 8 février dernier en même temps que les procureurs de la Couronne.

Deux semaines plus tard, le gouvernement leur a imposé un retour au travail, mais à la fin avril, l'Association des juristes de l'État a déposé une requête en injonction interlocutoire afin de forcer Québec à reprendre les négociations.

Les procureurs isolés

L'entente entre Québec et ses juristes exclut toutefois les 450 procureurs puisque juristes et procureurs ont décidé de mettre un terme à leur front commun après la loi spéciale. Les pourparlers n'ont jamais repris entre Québec et les procureurs et aucune négociation n'est en cours. « On nous a carrément dit qu'on voulait nous punir pour avoir exercé notre droit de grève », a déclaré le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Christian Leblanc.

On voulait d'abord nous assommer (avec la loi spéciale) pour ensuite négocier. On n'est pas sur des bases de négociations qui nous satisfont.

Christian Leblanc

Bien qu'il se réjouisse pour les juristes, M. Leblanc demeure prudent quant à l'avenir des négociations entre Québec et les procureurs. Il soutient que les juristes et les procureurs avaient des revendications différentes les unes des autres. « Je ne connais pas le contenu de l'entente, mais si elle règle le problème du salaire, ce sera intéressant pour nous, si elle règle autre chose, alors on verra. »

Adoptée en février dernier, la loi spéciale prévoit des hausses salariales de 6 % au cours des 5 prochaines années alors que les procureurs réclament un rattrapage salarial de 40 % afin de rejoindre la moyenne canadienne. Québec prévoyait également l'embauche de 80 procureurs, 40 recherchistes et 25 nouveaux juristes.

Les procureurs ont répliqué en refusant de poser leur candidature afin de pourvoir les postes au sein de la nouvelle Unité permanente de lutte contre la corruption.

Le ministre de la Justice a tenté un rapprochement en mars en proposant d'ajouter 160 postes de procureurs pour alléger leur charge de travail. Il promettait également que les procureurs soient automatiquement payés en heures supplémentaires dès que leur semaine de travail excédait 41 heures.

Avec les informations de La Presse canadienne

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