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Libye : Kadhafi officiellement recherché par la justice internationale

Le colonel Mouammar Kadhafi

Le colonel Mouammar Kadhafi

Photo : AFP / Joseph Eid

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont formellement délivré des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le dirigeant libyen, le colonel Mouammar Kadhafi, son fils Seif al-Islam et son chef des services de renseignements, Abdallah al-Senoussi.

Il y a des motifs raisonnables de croire que [...] Mouammar Kadhafi, en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à réprimer et à décourager la population qui était contre le régime.

Une citation de :La juge du CPI Sanji Mmasenono Monageng

Le 16 mai, le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé aux juges de lancer des mandats d'arrêt contre les trois hommes. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir planifié, ordonné et mené des attaques étendues contre la population civile libyenne depuis le 15 février, notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata.

M. Moreno-Ocampo avait alors répondu que son bureau avait « recueilli des preuves directes au sujet d'ordres donnés par Mouammar Kadhafi lui-même, des preuves directes que Seïf Al-Islam avait organisé le recrutement de mercenaires et des preuves directes de la participation d'Al-Senoussi dans des attaques contre les manifestants ».

M. Moreno-Ocampo alléguait aussi que les forces kadhafistes avaient ouvert le feu sur des manifestants, attaqué des civils chez eux, bombardé des cortèges funèbres et posté des tireurs en embuscade pour qu'ils tuent les fidèles sortant des mosquées.

Le Conseil de sécurité de l'ONU avait autorisé Luis Moreno-Ocampo à enquêter sur la situation en Libye le 26 février. Cinq jours plus tard, il annonçait que le colonel Kadhafi, trois de ses fils et quatre hauts responsables libyens étaient spécifiquement visés par l'enquête.

Le 8 juin, M. Moreno-Ocampo avait aussi fait savoir que Mouammar Kadhafi pourrait être accusé d'avoir utilisé le viol comme arme de guerre.

Un précédent

Un seul autre chef d'État en exercice, le président soudanais Omar El-Béchir, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Omar El-Béchir est recherché pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour.

Comme le tribunal ne dispose d'aucune force de police propre et dépend de la volonté des États pour l'exécution des mandats d'arrêt, M. El-Béchir demeure en fonction. Le président soudanais a fait un arrêt à Téhéran lundi, avant d'atterrir en Chine, dans la nuit de mardi à mercredi.

Benghazi, 27 juin, les rebelles saluent le mandat d'arrêt de la CPI contre le colonel Kadhafi.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Benghazi, 27 juin, les rebelles saluent le mandat d’arrêt de la CPI contre le colonel Kadhafi.

Photo : AFP / Patrick Baz

Washington et Paris s'en réjouissent, le président sud-africain déçu

Le régime libyen n'a pas tardé à réagir. Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Al-Gamoudi, qualifie le mandat d'arrêt de la CPI contre le colonel Kadhafi de « couverture » de l'OTAN pour atteindre le dirigeant libyen. Il souligne également qu'il n'accepte pas la juridiction de la CPI.

Pour Washington, ce mandat d'arrêt constitue un nouveau signe que le dirigeant libyen a perdu sa légitimité. William Burns, secrétaire d'État adjoint chargé des affaires politiques, a déclaré depuis Tunis que les États-Unis sont convaincus que « le vent a désormais tourné » contre le régime de Kadhafi, confronté à un isolement croissant et à un assèchement de ses ressources financières.

C'est une question de temps pour Paris. « La question n'est pas de savoir s'il doit quitter le pouvoir, mais comment et quand », fait remarquer Alain Juppé, ministre français des Affaires étrangères.

Pour sa part, le président sud-africain, Jacob Zuma, est déçu de la décision de la CPI, selon son porte-parole, Zizi Kodwa.

L'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch salue cette décision et y voit une « étape importante » pour que les victimes obtiennent réparation.

En délivrant un tel mandat, la CPI « démontre que le droit peut même rattraper ceux que l'on a longtemps cru intouchables », souligne l'ONG new-yorkaise dans un communiqué.

Les rebelles se rapprochent de Tripoli

Sur le terrain, de nouvelles bombes ont explosé mardi dans la capitale, Tripoli. Des colonnes de fumée s'élevant dans le ciel ont été aperçues depuis le secteur où se trouve le complexe de Bab al-Aziziya. On ne sait pas avec certitude ce qui a été frappé.

Les insurgés libyens venus des montagnes du Nefoussa, dans le sud-ouest du pays, se sont approchés de Tripoli au cours des derniers jours. Selon un porte-parole rebelle, les insurgés combattent les forces fidèles à Mouammar Kadhafi pour prendre le contrôle de la localité de Bir al-Ghanam, à 80 kilomètres de la capitale.

« Nous nous trouvons aux abords sud et ouest de Bir al -Ghanam », a déclaré Djouma Ibrahim, un porte-parole des insurgés dans la ville de Zenten, joint au téléphone. « Il y a eu des combats hier [dimanche] pendant la majeure partie de la journée. »

« Certains de nos combattants sont morts en martyrs et [les forces kadhafistes] ont aussi subi des pertes. Nous nous sommes emparés d'équipements et de véhicules. C'est calme aujourd'hui [lundi] et les insurgés occupent toujours leurs positions ».

Des ministres en mission

Trois ministres libyens se trouvent lundi dans le sud de la Tunisie, pour des négociations sur l'avenir de la Libye, rapporte lundi l'agence officielle tunisienne TAP. Il s'agit des ministres des Affaires étrangères, Abdelati Al-Obeïdi, de la Santé, Ahmed Hijazi, et des Affaires sociales, Ibrahim Cherif.

Le chef de la diplomatie libyenne se trouve depuis quelques jours à Djerba, « où il négocie avec plusieurs parties étrangères », selon l'agence TAP, qui ne donne pas davantage de précisions.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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