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Aucun blâme dans le rapport d'enquête final sur la mort de Frank Paul

vidéo Frank Paul

Une caméra de surveillance du centre de détention de Vancouver a capturé les policiers qui traînaient Frank Paul vers une cellule le soir de son décès.

Photo : Police de Vancouver

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le commissaire Wiliam H. Davies ne croit pas que des policiers ou des politiciens aient fait pression pour influencer la décision des procureurs de la couronne de ne pas porter d'accusations à la suite de la mort de Frank Paul.

Le rapport final du commissaire sur le décès de Frank Paul en 1998 a été publié mercredi par le bureau du Procureur général Barry Penner.

L'autochtone Mi'kmaq de 48 ans est mort d'hypothermie après avoir été abandonné par des policiers dans une ruelle du quartier Downtown Eastside de Vancouver le 6 décembre 1998.

Frank Paul était alors en état d'intoxication avancée et il était détrempé.

Un rapport intermédiaire sur le rôle des policiers dans cette affaire a été publié en mars 2009 et critiquait les policiers pour leur traitement de M. Paul.

Le rapport final s'intéresse au rôle du système de justice dans cette affaire, car aucune accusation n'a été déposée contre les policiers en cause.

Le commissaire Davies y affirme qu'il ne croit pas à la thèse qui soutient que des pressions auraient été exercées pour influencer la décision des procureurs de la couronne.

Le commissaire a toutefois fait neuf recommandations dans son rapport, dont une qui permettrait d'éviter les conflits d'intérêts quand les procureurs de la couronne doivent décider si des accusations seront portées contre un ou des policiers.

William Davies suggère que lorsqu'il y a possibilité de conflit d'intérêts, l'évaluation de la preuve dans le but de déposer des accusations devrait être complétée par quelqu'un qui n'est pas associé au service des procureurs provincial, soit un avocat en pratique privée ou encore un procureur d'une autre province.

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