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Réforme du Sénat : dissension chez les sénateurs conservateurs

Le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal

Le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des sénateurs conservateurs ont exprimé leur dissension à propos du projet de réforme du gouvernement de Stephen Harper. Radio-Canada a appris qu'une réunion au cours de laquelle le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal, devait expliquer à ses collègues du caucus conservateur de la Chambre haute en quoi elle consistait, mardi, s'est avérée difficile.

La limite imposée au mandat des sénateurs poserait problème aux sénateurs conservateurs, plus particulièrement chez les 38 sénateurs nommés par Stephen Harper au cours des deux dernières années.

Dans une lettre dont Radio-Canada a obtenu copie, l'un des sénateurs, Bert Brown, a rappelé ses collègues à l'ordre. « Chaque sénateur dans ce caucus doit décider où sa loyauté devrait être et doit être », écrit-il. La réponse est simple : notre loyauté va à l'homme qui nous a amenés ici, l'homme qui a voulu réformer le Sénat depuis son entrée en politique, le très honorable Stephen Harper. »

Le sénateur Brown rappelle à ses collègues que le premier ministre compte sur leur appui pour mener à bien sa réforme.

Le projet de réforme

Le gouvernement Harper veut limiter la durée des mandats des sénateurs à 9 ans et permettre aux provinces de tenir des élections sénatoriales pour combler les sièges qui deviendraient vacants. Les conservateurs estiment avoir le pouvoir de réformer le Sénat sans devoir amender la Constitution, ce que contestent certaines provinces, dont le Québec.

Cette dissension pourrait mettre en péril ou à tout le moins retarder la réforme de la Chambre haute. Le gouvernement conservateur souhaitait aller de l'avant avec son projet en déposant dans un premier temps son projet de loi au Sénat avant l'ajournement d'été. Or, de toute évidence, il appert qu'un tel scénario ne concrétisera pas.

Le gouvernement Harper pourrait inverser le processus et procéder d'abord du côté de la Chambre des communes.

Un ancien chef de cabinet de Stephen Harper a d'ailleurs fait campagne en ce sens sur les réseaux sociaux. Sur Twitter, Guy Giorno a proposé mardi soir de ne pas laisser la responsabilité de la réforme du Sénat aux sénateurs, mais plutôt de la faire avec la Chambre des communes. Cette idée a été publiée quelques heures après la difficile réunion avec le caucus conservateur de la Chambre haute.

Le débat sera vraisemblablement reporté à l'automne.

Avec Denis Ferland

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