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Ottawa peut réformer le Sénat de façon unilatérale, croit le gouvernement Harper

Le Sénat canadien

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral a le pouvoir de réformer le Sénat sans devoir amender la Constitution, estiment les conservateurs.

Le ministre d'État à la Réforme démocratique, Tim Uppal, a indiqué mardi que le gouvernement Harper comptait donc aller de l'avant avec ses deux projets visant, d'une part, à limiter la durée du mandat des sénateurs et, d'autre part, à permettre aux provinces de tenir des élections sénatoriales pour pourvoir les sièges qui deviendraient vacants.

Certaines provinces considèrent que ces projets de loi, qui devraient être déposés avant la fin du mois, nécessitent des amendements constitutionnels, qui doivent donc être approuvés par au minimum sept provinces représentant au moins 50 % de la population du pays.

Le Québec s'est même dit prêt à soumettre la question à la Cour suprême si Ottawa persistait à agir seul dans le dossier.

Le gouvernement Harper, lui, n'a pas l'intention de solliciter l'avis du plus haut tribunal du pays pour savoir, avant de déposer ses initiatives législatives, s'il a le pouvoir de réformer le Sénat de façon unilatérale. Obtenir des précisions juridiques de la Cour suprême, comme le suggérait le chef intérimaire du Parti libéral du Canada, Bob Rae, est inutile, croit le ministre Uppal.

« Tous les engagements de notre gouvernement visant à réformer le Sénat, croyons-nous, s'inscrivent dans l'autorité constitutionnelle du Parlement, a-t-il soutenu. Comme nous l'avons toujours dit, nous ne sommes pas intéressés à rouvrir la Constitution. Nous sommes convaincus que les Canadiens ne veulent pas de longues batailles constitutionnelles. »

M. Rae estime de son côté que le gouvernement Harper alimente un conflit inutile avec les provinces en refusant de demander l'avis du tribunal.

Si elles entrent en vigueur, les deux initiatives législatives, parmi les priorités du nouveau gouvernement, seront les changements les plus importants apportés au Sénat depuis les débuts de la Confédération, en 1867.

Le gouvernement Harper a échoué dans ses précédentes tentatives pour réformer l'institution.

Avec les informations de La Presse canadienne

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