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Amphithéâtre de Québec : le gouvernement reporte le projet de loi

Jean Charest
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Charest abandonne l'idée d'inclure dans son projet de loi omnibus le projet de loi 204 concernant l'entente sur la gestion de l'éventuel amphithéâtre conclue entre la Ville de Québec et Quebecor Media.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, et le PDG de Quebecor Media, Pierre Karl Péladeau, avaient tous deux réclamé d'urgence l'adoption d'une loi spéciale qui mettrait à l'abri de poursuites judiciaires l'entente, qui contrevient selon ses détracteurs à la Loi sur les cités et villes.

Les débats entourant l'entente de principe seront plutôt reportés à l'automne, a confirmé le premier ministre Jean Charest aux journalistes, mardi. « Il arrive que nos lois ne soient pas adaptées à la réalité. On va les adapter », a-t-il dit. « Je pense que la population du Québec veut être rassurée sur la façon dont nous allons procéder », a-t-il cependant ajouté.

Jean Charest, qui a évoqué des « débats très laborieux » s'étant déroulés jusqu'ici et la « bataille procédurale » qui s'annonçait jusqu'à vendredi, a préféré ne pas précipiter les choses et a invité les deux partenaires d'affaires à composer avec les délais parlementaires.

Le projet de loi 204 indisposait également certains membres du caucus libéral, selon nos sources.

Dans ce cas-ci, de toute évidence, on n'arrivera pas [à faire adopter la loi] à moins de bousculer le Parlement au point d'aller vers le bâillon. On n'ira pas vers un bâillon. Nous allons prendre le temps de le faire comme il faut,
en septembre.

Une citation de :Jean Charest

Le premier ministre a toutefois réitéré le soutien du gouvernement au projet d'amphithéâtre, « d'autant plus que la ville de Québec et l'est du Québec en ont besoin », a-t-il soutenu.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, menaçait de faire obstruction le plus longtemps possible à l'adoption de la loi omnibus si elle contenait la disposition concernant l'entente sur l'amphithéâtre de Québec.

Pour que la légalité de l'entente fasse l'objet d'une loi avant la fin de la session, l'inclusion dans une loi omnibus était rendue nécessaire. Pris isolément, le projet de loi 204 requérait l'unanimité de l'Assemblée nationale pour être adopté. Cela était devenu impossible avec l'opposition annoncée d'Amir Khadir et des députés démissionnaires du Parti québécois Louise Beaudoin, Pierre Curzi, Lisette Lapointe et Jean-Martin Aussant.

Le député indépendant Éric Caire, qui n'a pas réussi à faire adopter des amendements, avait également indiqué que la forme actuelle du projet le rendait « inacceptable ».

Labeaume et Péladeau déçus

Au cours d'une allocution laconique devant les journalistes, le maire de Québec a exprimé sa déception.

Manifestement, certains ont décidé de stopper l'élan de la ville de Québec. Cela dit, nous ne lançons pas la serviette, on va continuer notre travail de façon acharnée.

Une citation de :Le maire Régis Labeaume

« On se retrouve à l'automne », a conclu le maire Labeaume.

Quebecor Media s'est également dite « profondément déçue » par voie de communiqué, indiquant que le report du projet de loi ne sonnait pas le glas de l'entente. En commission parlementaire, Pierre Karl Péladeau et le maire Labeaume avaient tous deux souligné que les termes du contrat indiquaient que la version finale de l'entente devait être entérinée avant le 7 septembre prochain, soit avant la reprise des travaux parlementaires.

Quebecor Media tient à affirmer qu'elle poursuivra les négociations avec la Ville de Québec en vue de conclure des ententes contractuelles finales, mais qu'elle devra cependant prendre en considération les événements survenus depuis l'annonce faite le 1er mars 2011.

Une citation de :Extrait du communiqué de Quebecor Media
Pierre Karl Péladeau en commission parlementaire à l'Assemblée nationale du QuébecAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pierre Karl Péladeau en commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

« En l'absence de cette sécurité juridique, et devant l'actuelle contestation judiciaire, nous constatons que les conditions optimales pour assurer le retour d'une équipe de hockey de la Ligue nationale à Québec ne sont plus réunies et que les délais supplémentaires pourraient compromettre l'atteinte de l'objectif ultime partagé par la grande majorité de la population de Québec », indique Pierre Karl Péladeau dans le communiqué.

Le PDG de l'entreprise tient cependant à « assurer la population [sic] que nous allons continuer de déployer tous les efforts nécessaires pour faire de ce projet un succès et ramener une équipe de hockey de la Ligue nationale à Québec ».

« Il y a un risque important, peut-être, que l'entente avec Quebecor dérape », s'était auparavant inquiété le président de la Chambre de commerce de Québec, Luc Paradis. Celui-ci estime que la tournure des événements pourrait reporter de quatre ou cinq mois l'avancement des travaux.

De Belleval et Khadir satisfaits

Denis de Belleval en commission parlementaire à Québec, le 2 juin 2011Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Denis de Belleval en commission parlementaire à Québec

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L'ex-directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, l'un des citoyens ayant déposé une requête devant la Cour supérieure pour contester la légalité de l'entente, a de son côté salué une « très bonne décision ». Il s'est accordé un délai de 24 heures pour décider s'il mettait un terme au processus judiciaire, se demandant même si, dans les circonstances, « l'entente Labeaume-Péladeau [tenait] toujours ».

M. de Bellaval et l'homme d'affaires Alain Miville de Chêne ne contestent pas la construction de l'amphithéâtre, mais plutôt l'octroi d'un contrat de gestion sans appel d'offres.

En entrevue au réseau RDI, Amir Khadir s'est lui aussi « réjoui » de la volte-face du gouvernement Charest. « On va se réjouir réellement quand on va avoir une équipe de la Ligue nationale à Québec sans être obligé de brader l'intérêt public, de faire les choses de manière questionnables et d'aller contre nos principes », a-t-il ajouté.

Il a martelé que les experts estimaient qu'il n'y avait pas d'urgence et que l'amphithéatre pouvait être construit « sans entente particulière avec M. Péladeau ». Il a signifié son opposition à tout projet de loi ultérieur, le jugeant inutile. « Si l'entente est bonne et dans l'intérêt du public, si c'est fait suivant des critères de transparence et d'équité qu'on s'est donnés, M. Labeaume n'a pas besoin de loi spéciale ».

Un projet de loi à l'origine d'une saga

Sans jamais avoir été adopté, le projet de loi 204 déposé par la députée péquiste Agnès Maltais, de la région de Québec, aura provoqué toute une commotion à l'Assemblée nationale, plus particulièrement au sein du PQ.

La décision de Pauline Marois d'imposer la ligne de parti sur cette question a entraîné la démission de quatre députés, trois ténors et un jeune député prometteur, remettant même en question le leadership de la chef au sein de son caucus.

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