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Amphithéâtre : le temps presse, plaide Péladeau

Pierre Karl Péladeau en commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec

Pierre Karl Péladeau en commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Des témoins convaincus aux arguments tranchants et contradictoires ont tenté de rallier les membres de la commission parlementaire qui examinait, pour une première journée, jeudi, le projet de loi d'intérêt privé consacré à l'entente entre Quebecor Media et la Ville de Québec.

Parrainé par la députée péquiste Agnès Maltais, le projet de loi 204 stipule que l'entente de principe est conforme à la Loi sur les cités et villes, ce que contestent ses détracteurs.

Le chef de la direction de Quebecor Media, Pierre Karl Péladeau, a invoqué l'urgence d'adopter la loi 204. Selon les termes du contrat, la version finale doit être entérinée avant le 7 septembre prochain. Or, les travaux parlementaires sont sur le point de se terminer et ne reprendront qu'après cette date-butoir.

Tout délai peut compromettre la construction d'un amphitheâtre et l'obtention d'une équipe de la Ligue nationale de hockey (LNH), a-t-il plaidé, fermant la porte à un report de cette date. « Les délais sont incontournables », a-t-il soutenu.

D'entrée de jeu, M. Péladeau a affirmé que l'entreprise responsable de la gestion de l'amphithéâtre devait « pouvoir compter sur un environnement contractuel stable » et une « sécurité juridique incontestable ».

Toute incertitude, incluant une contestation judiciaire, serait une épée de Damoclès qui pèserait au-dessus de notre tête et de nos démarches pour ramener une équipe de hockey à Québec.

Pierre Karl Péladeau

Même s'il n'y a pas eu d'appel d'offres, il y a tout de même eu concurrence, a soutenu l'entrepreneur, qui a vanté le processus utilisé par le maire de Québec, Régis Labeaume. En ce sens, le processus respecte selon lui l'esprit de la Loi sur les cités et les villes.

La Ville a essayé d'obtenir le maximum des entreprises, a soutenu M. Péladeau, évoquant la concurrence qui oppose son entreprise à Bell. Quebecor Media a d'ailleurs bonifié son offre à la suite des discussions avec la Ville. Son groupe a selon lui déposé une très bonne offre en s'engageant à verser entre 110 et 200 millions de dollars sur 25 ans en loyers.

L'entreprise devrait en outre ajouter à cette somme le prix d'une équipe de la LNH, a-t-il indiqué. Il a cité en exemple les 170 millions de dollars versés par Winnipeg pour l'achat des Thrashers d'Atlanta.

Le PDG de Quebecor a également souligné que l'amphithéâtre n'était pas « un succès assuré », puisque sa rentabilité dépend de la capacité d'y présenter une centaine d'événements par année. La générosité du loyer et les risques assumés par son entreprise expliquent que les bénéfices sur une éventuelle franchise de hockey ne soient pas partagés avec la Ville, a-t-il d'ailleurs argué, en réponse au député de Québec solidaire, Amir Khadir.

Il a décrit l'amphithéâtre comme un « projet de développement économique et urbain », dont bénéficierait la ville de Québec. « Le nouvel amphithéâtre sera et demeurera un bien public qui appartiendra à l'ensemble des citoyens du Québec », a ajouté Pierre Karl Péladeau.

En réponse au député indépendant Éric Caire, il a en outre confirmé que son entreprise ne commencerait à verser de l'argent à la Ville que 60 jours avant l'inauguration de l'amphithéâtre, c'est-à-dire pas avant 2015.

Les participants ont confirmé que le gouvernement du Québec versera 200 des 400 millions de dollars estimés
pour la construction de l'amphithéâtre,
que l'entente avec Quebecor Media aille de l'avant ou non.

Une entente « inespérée », selon le maire Labeaume

Régis LabeaumeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Régis Labeaume en commission parlementaire

Premier témoin à prendre la parole, en matinée, le maire Labeaume a affirmé qu'« un trou » entre la Charte de la Ville de Québec et la Loi sur les cités et villes expliquait que la Ville n'ait pas fait appel à des soumissionnaires par la forme habituelle.

Son négociateur, a-t-il en outre fait valoir, a réussi à faire monter les enchères afin d'en arriver à cette entente, qu'il a qualifiée d'« inespérée ».

La façon dont nous avons procédé était optimale pour la ville, et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables.

Le maire Régis Labeaume

Selon M. Labeaume, « la capacité ou [le] désir intense d'amener un club de la Ligue nationale de hockey » ne pouvait pas être mesuré dans le cadre d'un appel d'offres. « C'est impossible d'encadrer ça, a-t-il soutenu. Ça veut dire que vous recevez des enveloppes, vous les ouvrez et c'est terminé. Vous prenez le plus bas soumissionnaire. Que ce soumissionnaire-là ait le goût ou pas d'amener un club à Québec, c'est terminé. »

« Il est faux de prétendre que la réalisation du projet fera monter le compte de taxes des contribuables, a en outre soutenu le maire Labeaume. Il est faux de prétendre que la Ville assume seule tous les risques financiers. Il est faux de prétendre que le gestionnaire et le locataire ne paieront pas de taxes municipales. Il est faux de prétendre que tous les risques sont à la charge des contribuables et que tous les bénéfices vont à Quebecor Media. »

Selon lui, la Ville s'est assurée de percevoir un maximum de revenus, avec ou sans la présence d'une équipe de la LNH. Pour ce faire, elle a réalisé des études comparatives avec des municipalités qui possèdent des amphithéâtres et/ou des franchises de la LNH, notamment Kansas City et Edmonton.

En plus de permettre la revitalisation du secteur d'ExpoCité, de promouvoir la création d'emplois et d'engendrer d'importantes retombées économiques, estime le maire Labeaume, Quebecor favorisera notamment le développement de l'industrie de la production télévisuelle. « Il s'agit de transférer les productions de Quebecor à Québec. Il n'y a plus de raison que ça se fasse à Montréal. Désolé Montréal, mais c'est ça », a-t-il laissé tomber.

À l'instar de son partenaire d'affaires, il a argué que le temps pressait. « Chaque mois perdu coûte aux contribuables 2,2 millions de dollars », a-t-il déploré.

Un processus jugé illégal par ses détracteurs

Denis de Belleval en commission parlementaire à Québec, le 2 juin 2011Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Denis de Belleval en commission parlementaire à Québec

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L'ex-directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, qui, plus tôt cette semaine, a déposé une requête devant la Cour supérieure pour contester la légalité de l'entente, a martelé que celle-ci contrevenait à la Loi sur les cités et villes.

Cinglant, il a qualifié le projet de loi 204 de « loi à la Berlusconi », une référence au premier ministre italien, qui a fait adopter plusieurs loi pour s'éviter des poursuites.

Il s'agit d'une loi à la Berlusconi pour éviter au maire de Québec la déchéance de sa charge. Et l'Assemblée nationale donnerait l'absolution à tout cela?

Denis de Belleval

Il a prié les députés de laisser la justice suivre son cours en n'adoptant pas la loi présentée par le PQ.

L'homme d'affaires Alain Miville de Chêne, partenaire de M. de Belleval dans le dépôt de la requête en nullité, a de son côté estimé que l'entente favorisait davantage Quebecor Media. « Jamais, au Québec, une entreprise privée n'aura été subventionnée à un tel niveau pour financer des activités manufacturières, encore bien moins des activités commerciales », a-t-il argué.

L'entente constitue un PPP inversé où tous les risques sont transférés au public, et les profits versés à peu près intégralement au privé.

Alain Miville de Chêne

M. de Chêne a également indiqué que le loyer qui serait versé en vertu était « indexé négativement par rapport à l'inflation ». « [La Ville] subventionne son locataire avec ce loyer minimal qui décroît progressivement en valeur réelle », a-t-il déploré, illustrant son argument avec une maison d'une valeur de 400 000 $. Le loyer correspondrait à 375 $ par mois, a-t-il dit. « Et, dans 25 ans, ce même loyer [ne serait qu']à 460 $. »

Il a en outre déploré que l'entente ne contienne aucune disposition dans l'éventualité où l'entreprise de Pierre Karl Péladeau décidait de cesser d'honorer ses obligations.

Khadir reste inflexible, l'ADQ boycotte les travaux de la commission

Amir Khadir et Régis LabeaumeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Amir Khadir et Régis Labeaume

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La position du député Amir Khadir est demeurée inchangée à sa sortie de la commission. « Tout le processus est un arrangement pour remettre l'amphithéâtre à Quebecor, qui est une entreprise privée, a déclaré le député de Mercier, s'interrogeant sur la légalité dudit processus, mais également sur la légitimité du projet de loi 204.

S'il [le maire Labeaume] est persuadé que tout est légal, que la charte de la Ville lui permet de faire ce qu'il veut - actuellement offert dans l'entente - si les lois des cités et des villes le protègent, on n'a pas besoin de loi spéciale.

Amir Khadir

Loin d'être opposé au projet de M. Labeaume, M. Khadir croit que ce dernier est dans une situation de force et qu'il devrait utiliser les très nombreux atouts de la Capitale nationale pour obtenir la meilleure offre possible pour sa Ville.

La représentante de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, s'est retirée de la commission parlementaire, déplorant d'entrée de jeu le peu de temps qui lui était imparti. « En tant que députée, avec 50 secondes pour poser une question et avoir une réponse, est-ce qu'on peut avoir un vrai débat? Je n'y crois pas. »

Les limites de certaines règles

Conformément aux règles parlementaires, le temps de parole consenti aux groupes parlementaires dépendait de la proportion de députés au sein de l'Assemblée nationale. La formule a empêché d'aller au fond de certaines questions du débat.

Des conseillers indépendants de la Ville de Québec ainsi que le groupe J'ai ma place ont aussi témoigné jeudi. Les travaux de la commission se poursuivront dans la soirée et vendredi, et pourraient durer jusqu'à lundi.

Amir Khadir a déjà indiqué qu'il rejetterait le projet de loi, dont l'adoption unanime est requise, puisqu'il s'agit d'une loi spéciale. Le rejet du projet n'est cependant pas acquis, puisque le gouvernement Charest pourrait l'inscrire dans le cadre plus vaste d'une loi omnibus.

L'entente en bref

Dévoilée en mars dernier, l'entente de principe comporte deux scénarios. Si la Ville obtient un franchise de la LNH, Quebecor Media s'engage à verser 63 millions de dollars pour que le futur amphithéâtre porte son nom sur une période de 25 ans, en plus de payer un loyer annuel de 5 millions de dollars et de verser à la Ville 10 % des bénéfices annuels nets sur les spectacles.

Sans équipe, le droit de nommer l'amphithéâtre passerait à 33 millions de dollars, avec un loyer annuel de 3,15 millions et le versement de 15 % des bénéfices annuels nets à la Ville.

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