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Le gouvernement Harper veut réformer le Sénat, mais trouvera Québec sur son chemin

Le Sénat canadien

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La réforme du Sénat qu'entend réaliser le gouvernement Harper risque de susciter une levée de boucliers, particulièrement de la part du Québec.

Le Globe and Mail révélait dans son édition de lundi que les conservateurs entendaient déposer, dès juin, deux projets de loi qui transformeraient la Chambre haute en profondeur. Cette réforme constituait d'ailleurs l'un des engagements électoraux des conservateurs.

L'un des projets vise à imposer une limite au mandat des sénateurs, y compris pour ceux déjà en poste. La Constitution leur impose présentement la retraite à 75 ans. Le gouvernement voudrait limiter à 10 ou à 12 ans leur mandat, de façon à augmenter leur indépendance, puisqu'ils seraient ainsi en poste plus longtemps que la durée de deux mandats d'un gouvernement majoritaire. De précédents projets de loi des conservateurs fixaient plutôt la limite à huit ans.

L'autre projet de loi permettrait aux provinces de tenir des élections sénatoriales pour combler les sièges qui deviendraient vacants.

Selon le quotidien torontois, les deux projets seraient d'abord déposés au Sénat, afin de permettre aux Communes d'adopter le budget Flaherty lors de la reprise des travaux parlementaires, mardi prochain. Une fois adoptés par le Sénat, ils seraient ensuite présentés en Chambre, possiblement à l'automne.

Les conservateurs comptent sur une entrée en vigueur des projets d'ici Noël, a indiqué en entrevue au Globe and Mail, la leader du gouvernement au Sénat, Marjorie LeBreton.

Les précédentes initiatives du gouvernement Harper, alors minoritaire, se sont heurtées à la résistance de l'opposition. Or, les conservateurs sont maintenant majoritaires, à la Chambre des communes comme au Sénat.

Le Nouveau Parti démocratique, qui forme maintenant l'opposition officielle, n'est pas seulement opposé à la réforme de la Chambre haute, il prône même son abolition. Il est par ailleurs exceptionnel que l'opposition officielle aux Communes ne dispose d'aucun siège au Sénat.

Si elles entrent en vigueur, les deux initiatives législatives, parmi les priorités du nouveau gouvernement, seraient les changements les plus importants apportés à l'institution depuis les débuts de la Confédération, en 1867.

Rappelons que quelques jours après le scrutin du 2 mai, le premier ministre Harper a nommé trois candidats défaits à des postes de sénateurs: l'ex-ministre Josée Verner ainsi que les ex-sénateurs Larry Smith et Fabian Manning, qui avaient quitté le Sénat pour se présenter aux élections. La nomination de candidats défaits avait soulevé plusieurs critiques.

Québec entend exprimer son opposition

Le ministre Pierre MoreauAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pierre Moreau, député libéral et whip du gouvernement

D'éventuels sénateurs élus feraient concurrence aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans la défense des intérêts régionaux, une situation que certaines provinces, particulièrement le Québec, ne voient pas d'un bon oeil.

Si le gouvernement Charest dit ne pas s'opposer à la modernisation du Sénat, il soutient que le gouvernement fédéral, majoritaire ou non, ne peut agir à sa guise dans ce dossier. Le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Pierre Moreau, a indiqué que Québec ne resterait pas passif si le gouvernement Harper allait de l'avant avec ses projets.

« Toute modification au Sénat [...] demande une modification constitutionnelle et non pas une loi unilatérale adoptée par la Chambre des communes. »

— Une citation de  Le ministre québécois Pierre Moreau

« Pour faire ça, ça prend une modification constitutionnelle qui implique une discussion avec les provinces », a argué le ministre.

Plusieurs d'experts ont d'ailleurs estimé que la législation du gouvernement Harper serait jugée inconstitutionnelle si elle était contestée devant les tribunaux.

Le ministre Moreau n'écarte pas cette éventualité. « Je ne veux pas m'avancer sur de grandes hypothèses, mais on va analyser la loi. Le Québec ne se ferme aucune option. L'une de ces options est de faire un référé [une procédure d'urgence] pour trancher cette question une fois pour toutes », a-t-il indiqué.

La réforme du Sénat risque de ne pas être l'unique pomme de discorde entre les deux palliers de gouvernement. Au cours de la campagne électorale, les conservateurs se sont également engagés à modifier la carte électorale afin de rétablir une juste représentation des provinces aux Communes, ce qui aurait pour conséquence de diminuer le poids politique du Québec au sein du Parlement fédéral.

Avec les informations de La Presse canadienne, et Globe and Mail

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