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La Cour suprême rejette la demande d'appel de Ken Massé

Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada a décidé de se pencher sur la légalité de la loi anti-prostitution. Photo: Adrian Wyld/Associated Press
Radio-Canada

Les expropriés de Malartic Ken Massé et sa mère Elizabeth Wilczynski ne retrouveront pas leur maison. La Cour suprême du Canada n'entendra pas leur appel contre l'entreprise Osisko, qui a demandé leur expulsion afin d'exploiter sa mine d'or à ciel ouvert.

M. Massé et sa mère maintenaient qu'ils ne pouvaient pas arbitrairement être privés de leur propriété.

Le refus de la Cour suprême d'étudier le dossier vient confirmer l'ordre d'expropriation émis par les tribunaux inférieurs.

Le maire de Malartic, André Vezeau, n'est pas surpris de la décision de la Cour suprême. « Je trouve dommage que ça se soit rendu jusque-là parce qu'au niveau de la famille Massé, ils auraient pu au moins avoir un gain financier dans cette cause-là et ils n'en ont pas eu », déplore-t-il.

Ken MasséKen Massé devant sa résidence, à Malartic Photo : PC / Andy Blatchford

Derniers résistants de la relocalisation massive de 205 habitations, Ken Massé et Elizabeth Wilczynski n'ont désormais plus d'autre recours.

Le déplacement des résidences s'inscrivait dans le cadre du vaste projet minier aurifère pour l'exploitation d'un gisement sous le quartier sud de la Ville de Malartic.

Osisko avait acheté de gré à gré toutes les autres maisons pour la réalisation de son projet de plusieurs milliards de dollars.


La résidence de M. Massé constituait le dernier obstacle à la mise en marche du projet, d'où l'expropriation rendue nécessaire.

La Cour d'appel avait jugé que le droit à la propriété n'est pas absolu et que toutes les exigences de la Loi sur les mines et de celle sur l'expropriation avaient été respectées.

M. Massé, un ancien conseiller municipal, avait affirmé au début des procédures avoir refusé une offre de 350 000 $ pour la maison évaluée à 14 000 $. Il réclamait plutôt 1 million $.

Il affirmait alors que sa bataille ne visait pas à obtenir plus d'argent, mais qu'il agissait par principe, pour éviter que la ville ne soit défigurée par une immense mine à ciel ouvert.

Les deux expropriés recevront tout de même une compensation, déterminée par un tribunal spécial.

Avec les informations de La Presse canadienne

Abitibi–Témiscamingue

Justice