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Mauvaise gestion du crédit d'impôt pour la construction de chemins forestiers

Un chemin forestier

Un chemin forestier (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le crédit d'impôt remboursable pour la construction de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier du gouvernement du Québec n'a pas été géré selon les règles établies et les principes de saine gestion, selon le vérificateur général de la province, Renaud Lachance. Québec accepte les recommandations.

Le cinquième chapitre de son rapport annuel, dévoilé mercredi matin, soulève plusieurs lacunes dans le programme en vigueur depuis mars 2006, qui permet aux entreprises de déduire la majorité des frais engagés pour aménager ou rénover des chemins forestiers cette année.

Le gouvernement a injecté près de 450 millions de dollars dans ce programme, dont le traitement des demandes d'attestation présente des « faiblesses importantes ». Près du tiers des 75 attestations revues par le vérificateur général n'étaient pas conformes à au moins un critère du programme.

Dépassements de coûts

Le programme a coûté 200 millions de plus que prévu pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011 et les données fournies au ministère des Finances ne permettent pas d'expliquer cet égard et elles sont insuffisantes, note le rapport, pour budgéter les dépenses liées à ce crédit d'impôt.

Le rapport recommande aussi de préciser les critères d'admissibilités au crédit d'impôt. Dans 10 cas, des entreprises ont profité d'avantages fiscaux pour la totalité des travaux, même si seulement une partie était admissible. Par ailleurs, aucun critère du programme ne porte sur la pertinence des travaux.

Le traitement fiscal de Revenu Québec comporte aussi des lacunes importantes, note le rapport du vérificateur général.

Pour près des deux tiers des déclarations de revenus analysées, le travail fait était insuffisamment documenté pour déterminer si le crédit d'impôt devait être accordé. De plus, le rapport souligne le manque de coordination entre le ministère des Ressources naturelles et Revenu Québec.

En mars 2010, le crédit d'impôt sur les chemins forestiers de Québec a été prolongé jusqu'en 2013.

Le rapport du vérificateur général précise que les ministères des Finances et des Ressources naturelles ainsi que Revenu Québec acceptent les recommandations concernant le crédit d'impôt temporaire sur la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier.

Dans un communiqué, le ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand, rappelle l'importance du crédit d'impôt pour soutenir l'industrie forestière. Il souligne que des changements seront apportés, notamment pour améliorer la collaboration entre les ministères du Revenu et celui des Ressources naturelles. « Une meilleure coordination entre les deux organisations assurera, j'en suis certain, un traitement plus efficace des demandes pour obtenir le crédit d'impôt », mentionne M. Bachand.

Le ministre précise que le crédit d'impôt prendra fin le 1er avril 2013. Puis, à partir de cette date, le nouveau régime forestier entrera en vigueur.




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