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Exclusif

Accurso engagé dans une bataille judiciaire contre Revenu Québec

L'homme d'affaires Tony Accurso

L'homme d'affaires Tony Accurso

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Selon ce qu'a appris Radio-Canada, Tony Accurso veut faire casser une ordonnance obtenue par Revenu Québec lui donnant accès à la preuve de l'Agence de revenu du Canada dans le dossier de la vaste fraude fiscale de 4 millions de dollars dont se sont reconnues coupables deux de ses entreprises, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg.

Revenu Québec chercherait à savoir si l'homme d'affaires est personnellement impliqué dans cette fraude.

L'Agence du revenu du Canada a mené une enquête de près de deux ans avant de coincer Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg. Comme elles ont plaidé coupables, la preuve accumulée n'est pas rendue publique.

Contre toute attente, en février dernier, un juge ordonnait à l'Agence de revenu du Canada de remettre cette preuve à Revenu Québec, une situation sans précédent dans les relations entre les deux organisations. Les avocats de Tony Accurso tentent de faire casser cette ordonnance.

Dans cette bataille judiciaire qui se déroule dans le plus grand secret, ils ont obtenu, dans un premier temps, que le dossier d'enquête de l'Agence de revenu du Canada soit mis sous scellé.

Le juge Jean-Pierre Boyer s'est rendu aux arguments des avocats de M. Accurso qui veulent éviter que quelque information que ce soit concernant le dossier fiscal de leur client ne tombe dans les mains des médias.

« Il y a des téléphones qui viennent des journalistes au bureau de la magistrature, et moi, je n'aime pas ça. On va s'organiser pour que ça n'arrive pas », a affirmé le juge.

Les avocats de Tony Accurso ont aussi écrit à un autre juge pour que soient émises des ordonnances de huis clos, de non-publication et de mise sous scellés sur toutes les futures procédures parce qu'elles contiendraient des informations privilégiées.

La Régie du bâtiment pourrait s'appuyer sur la preuve

La preuve accumulée par l'Agence de revenu du Canada n'intéresse pas que Revenu Québec. La Régie du bâtiment du Québec pourrait aussi s'en servir pour compléter son enquête.

En vertu des nouvelles lois québécoises, les entreprises qui fraudent l'impôt ou commettent un acte criminel peuvent voir leur licence suspendue, restreinte ou annulée. Elles peuvent être privées d'accès aux contrats publics pour une durée de cinq ans.

Selon les sources de Radio-Canada, Revenu Québec aurait aussi des motifs de croire que les compagnies de l'homme d'affaires Tony Accuso ont camouflé des dépenses de nature personnelle à son bénéfice et des membres de sa famille pour des sommes importantes.

Revenu Québec veut aussi donc aller beaucoup plus loin que l'Agence de revenu du Canada dans cette histoire en voulant cette fois-ci impliquer Tony Accurso et non pas uniquement certaines de ses compagnies.

D'après un reportage d'Alain Gravel

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