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Extraits choisis des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La résolution 1973 du Conseil de sécurité, adoptée le 17 mars par 10 voix pour et 5 abstentions, exige d'abord et avant tout « un cessez-le-feu immédiat et la cessation totale des violences et de toutes les attaques et exactions contre la population civile ».

Elle autorise les États membres de l'ONU à prendre « toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970, pour protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque en Jamahiriya arabe libyenne [NDLR: nom officiel de la Libye], y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d'une force d'occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n'importe quelle partie du territoire libyen ».

À l'article 13, la résolution demande à tous les États de « garantir la stricte application de l'embargo sur les armes établi par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1970, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports et en haute mer, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Jamahiriya arabe libyenne, si l'État concerné dispose d'informations autorisant raisonnablement à penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert et l'exportation sont interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la résolution. »

Le préambule de la résolution 1973 spécifie clairement qu'elle « renforce » l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1970, adoptée le 21 février dernier.


La résolution 1970 spécifiait à son article 9 « que tous les États Membres doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la Jamahiriya arabe libyenne, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, d'armements et de matériel connexe de tous types - armes et munitions, véhicules et matériels militaires, équipements paramilitaires et pièces détachées correspondantes -, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l'entretien ou l'utilisation de tous armements et matériel connexe, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire ».

Le paragraphe 10 décrète que la Libye « doit cesser d'exporter tous armements et matériel connexe et que tous les États membres devront interdire l'acquisition de ces articles auprès de la Jamahiriya arabe libyenne par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire libyen ».

La résolution 1970 a aussi saisi la Cour pénale internationale du dossier libyen et décrété un gel des avoirs du colonel Kadhafi et de ses proches.

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