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Québec de nouveau critiqué pour sa gestion du gaz de schiste

Le commissaire au développement durable du Québec, Jean Cinq-Mars

Le commissaire au développement durable du Québec, Jean Cinq-Mars

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de Jean Charest essuie des critiques sévères du commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, pour sa gestion du dossier du gaz de schiste. Québec s'est retrouvé à la remorque de l'industrie, estime le commissaire dans son rapport dévoilé mercredi dans la Vieille Capitale.

M. Cinq-Mars note plusieurs manquements à la Loi sur le développement durable dans la gestion gouvernementale de l'industrie du gaz de schiste.

Responsables de ce dossier, les ministères des Ressources naturelles et de la Faune de même que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ont également mal communiqué entre eux pour coordonner le développement de l'industrie. « La grande conclusion, c'est que les deux ministères ont été réactifs dans la gestion du gaz de schiste, soutient M. Cinq-Mars. Les ministères n'ont pas pris les devants pour bien encadrer le développement de ce secteur et garantir qu'on ait un équilibre entre les bénéfices pour l'entreprise et les bénéfices pour la société, tout en protégeant l'environnement. »

Le gouvernement aurait contourné ses propres lois pour permettre le développement rapide de l'industrie du gaz de schiste.

« Nous avons adopté, au Québec, des lois très modernes - la Loi sur l'administration publique, la Loi sur le développement durable - et je fais des constats sur des principes de développement durable qui ont été peu pris en considération dans différents projets au Québec, [...] notamment au niveau de l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement au gaz de schiste et au développement régional. »

— Une citation de  Jean Cinq-Mars

Une industrie rentable?

Le rapport du commissaire mentionne notamment que le gouvernement ne dispose pas des données nécessaires pour évaluer si la société tirera profit de l'exploitation du gaz de schiste. Les éventuels bénéfices se mesurent en analysant l'importance des avantages économiques par rapport aux coûts environnementaux et sociaux que l'exploitation engendre.

Le gouvernement a géré le dossier du gaz de schiste selon l'approche classique du modèle minier plutôt que selon le modèle pétrolier et gazier, aux dires du commissaire. Le gouvernement a également prévu des mécanismes pour alléger les débours de l'industrie dans l'éventualité où les terrains seraient laissés sans travaux. Québec se prive ainsi de revenus tout en permettant à l'industrie d'accaparer des lots sans avoir à les exploiter immédiatement. « Les dépenses engagées pour un permis couvrant 15 000 hectares ont été suffisantes pour remplir les exigences de travaux statutaires de 16 permis couvrant 300 000 hectares », illustre le commissaire.

L'aspect des redevances est tout aussi avantageux pour l'industrie, puisque celles-ci ont été fixées au prix plancher. Le commissaire souligne qu'il s'agit d'un secteur hautement spéculatif où il est difficile de prévoir le prix de la ressource dans cinq ans.

Des permis ont été alloués sans que toute la documentation nécessaire n'ait été fournie au ministère de l'Environnement. Les documents étaient parfois acheminés des mois après l'émission du permis. Le rapport ajoute que, bien que des vérifications aient été faites depuis, elles ne l'ont pas été aux moments cruciaux du développement.

« Même si les travaux d'exploration, incluant les puits forés, sont en nombre limité, plusieurs lacunes ont été constatées relativement aux activités gouvernementales de contrôle, explique M. Cinq-Mars. Ces lacunes démontrent à quel point les ministères concernés ont de la difficulté à assumer leur rôle de régulateur de ce secteur d'activité. »

Une gestion à réviser

Le commissaire déplore que le gouvernement se contente d'énumérer les activités menées plutôt que de mesurer l'ensemble des effets de ces activités sur la population, l'environnement et l'économie. « On produit souvent une liste d'effets plutôt qu'une mesure des résultats réels dans la population, dans l'environnement ou dans l'économie, a déclaré M. Cinq-Mars. Il y a donc pas mal de progrès à faire pour être en mesure d'utiliser la reddition de compte comme un moyen d'amélioration de la gestion publique. »

« Je fais part des commentaires par rapport à l'application faible de la réglementation, aux lacunes récurrentes [...], aux adaptations tardives de la législation aux exigences d'une société en mutation, et aux mesures de résultats et de reddition de comptes qui, somme toute, sont assez faibles actuellement dans l'administration. »

— Une citation de  Jean Cinq-Mars

Le rapport du commissaire au développement durable rejoint les conclusions du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qui a recommandé de suspendre toutes les activités de forage à but non scientifique le temps d'effectuer une évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste.

Questionnée en chambre sur le rapport du commissaire au développement durable, la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a indiqué que plusieurs recommandations de M. Cinq-Mars ont déjà été appliquées, notamment en ce qui a trait à l'inspection des puits.

Avec les informations de La Presse canadienne

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