Gisement Old Harry : « Une entente historique »

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, qualifie d'historique l'entente conclue entre son gouvernement et celui d'Ottawa sur les redevances tirées de l'exploitation du gisement d'hydrocarbures Old Harry, dans le golfe du Saint-Laurent.

M. Charest a confirmé l'accord survenu entre les deux paliers de gouvernement lors d'une intervention à la période des questions à l'Assemblée nationale. En vertu du pacte, Québec récoltera 100 % des redevances sur l'exploitation des ressources dans sa portion du golfe du Saint-Laurent, comme l'ont obtenu dans le passé la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Cela pourrait représenter des milliards de dollars de revenus pour le Trésor québécois.

L'entente a été officialisée en début d'après-midi, jeudi, par le ministre fédéral des Ressources naturelles, Christian Paradis, et son homologue québécoise, Nathalie Normandeau.

Cette entente nous donne les moyens d'assurer notre autonomie [énergétique]. Le Québec a gagné son pari.

Mme Normandeau a ajouté qu'elle a travaillé à cette entente en pensant aux générations qui viennent et qui se demandent comment ils réussiront à maintenir leur niveau de vie. Elle croit que l'exploitation des ressources naturelles, comme celles contenues dans le golfe Saint-Laurent, permettra au Québec de financer ses services sociaux, notamment en santé et en éducation.

Ouvrir en mode plein écran

Les deux ministres ont insisté sur l'importance d'exploiter les ressources naturelles en tenant compte de l'impact sur l'environnement et l'industrie de la pêche. « L'entente précise que si un jour nous faisons le choix de mettre en valeur notre gaz et notre pétrole dans le golfe, nous le ferons en protégeant les pêches et l'environnement et en nous assurant de préserver la santé et la sécurité des personnes qui vivent à proximité des côtes », a déclaré la ministre Normandeau.

Le front se déplace à l'est

C'est dans le golfe du Saint-Laurent qu'est situé l'important gisement Old Harry, chevauchant la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Cette dernière est toutefois contestée et fera l'objet d'un arbitrage prévu dans l'entente. M. Charest précise que la frontière interprovinciale entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sera fixée sur la base de la limite établie en 1964.

On sait très bien sur quel territoire nous sommes, et ça inclut une partie de ce qu'on appelle Old Harry, qui n'est pas totalement, selon la ligne d'équidistance, du côté du Québec.

Ouvrir en mode plein écran

Une évidence qui ne semble pas aussi manifeste pour la première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Kathy Dunderdale. « Nous devons maintenant déterminer où se situe cette frontière », a déclaré Mme Dunderdale. « La frontière de 1964 n'a jamais été ratifiée. »

Mme Dunderdale se réjouit tout de même de l'entente intervenue entre le gouvernement fédéral et celui du Québec sur les redevances. L'accord comble un vide politique dans cette partie du golfe et permettra à Terre-Neuve et au Québec de travailler ensemble au règlement des questions en suspens.

Elle demeure persuadée de trouver un terrain d'entente avec son homologue québécois sur la frontière puisque Terre-Neuve a régularisé un dossier du genre avec la Nouvelle-Écosse, il y a quelques années.

Mise en garde du PQ

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, estime pour sa part que le Québec ne devrait pas s'engager sur la voie de l'arbitrage. Elle émet des doutes sur la part du gisement qui se retrouvera ainsi en territoire québécois. « C'est une entente sur Old Harry, mais qui ne comprend pas Old Harry pratiquement, puisqu'on s'engage dans un processus d'arbitrage, selon la réponse du premier ministre, a-t-elle dit en chambre. Or, il me semble que le Québec à cet égard-là devrait au contraire s'assurer que ses droits sont préservés et ne pas accepter d'aller, sur cette question, en arbitrage. »

Le gouvernement de M. Charest a précisé que l'évaluation environnementale stratégique (EES) était toujours en cours afin de déterminer la pertinence d'exploiter le gisement, situé à 80 km des Îles-de-la-Madeleine. Le tout s'effectue sous le coup d'un moratoire, qui sera en vigueur jusqu'en 2012.

Les négociations dans le dossier du gisement Old Harry étaient en cours depuis des mois. L'automne dernier, le ministre Paradis avait indiqué qu'il en faisait une priorité. Des sources ont révélé que les pourparlers s'étaient accélérés au cours des deux dernières semaines.

En octobre dernier, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité une motion demandant l'arrêt des travaux dans le secteur d'Old Harry, le temps que Québec obtienne une entente similaire à Terre-Neuve-et-Labrador. Après 12 années de discussions avec le fédéral, qui soutenait que les fonds marins relevaient de sa compétence, Québec n'avait toujours pas acquis l'accès à ce territoire.