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Le rapport du BAPE sous la loupe

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a livré au ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le 28 février 2011, son rapport sur le développement durable de l'industrie du gaz de schiste.

La commission d'enquête a consulté 85 personnes-ressources des secteurs gouvernementaux, universitaires et privés pour construire divers scénarios possibles d'exploitation du gaz de schiste au Québec. Elle a établi dans son rapport plus d'une centaine de constats et d'avis en fonction des conclusions d'experts.

Pour certaines questions fondamentales, les réponses sont toutefois partielles ou inexistantes. Pour répondre à ce besoin d'acquisition de connaissances scientifiques et en l'absence de faits probants permettant de déterminer les risques que pourraient comporter l'exploration et l'exploitation du gaz de shale, il est proposé de procéder à une évaluation environnementale stratégique.

Extrait de la conclusion du rapport du BAPE

Une évaluation environnementale stratégique (ÉES) constitue, selon le BAPE, « un passage obligé, tant pour un processus de prise de décision éclairée que pour la recherche d'une meilleure acceptabilité sociale. » Elle vise à concilier la protection de l'environnement et du milieu humain avec le principe d'efficacité économique, tout en intégrant « accès au savoir » et « participation et engagement » pour garantir son succès.

Selon le BAPE, l'ÉES devrait comporter les éléments suivants pour être réalisée « d'une façon transparente et selon les règles de l'art » :

  • revue de la littérature scientifique
  • portait biophysique, humain et économique des régions concernées
  • études de terrain
  • projets pilotes
  • analyse des impacts potentiels, des effets cumulatifs appréhendés et des retombées éventuelles des projets
  • consultations publiques à diverses étapes

Par ailleurs, le BAPE recommande que la fracturation hydraulique ne soit autorisée que pour les travaux requis par l'évaluation, et ce pour toute la durée de l'évaluation. « Les travaux d'exploration pourraient continuer, mais sans l'utilisation de la fracturation hydraulique », suggère-t-il dans son rapport.

Le BAPE conclut aussi en prônant l'implication des autorités municipales pour une gestion intégrée des activités de l'industrie sur leur territoire.

Pour consulter l'intégralité du rapport du BAPE en ligne, cliquez ici » (Nouvelle fenêtre)

L'analyse et les orientations qui sont proposées dans le rapport du BAPE sont le fruit de consultations entamées le 7 septembre 2010 auprès de citoyens, de regroupements, de municipalités, d'experts et de responsables de l'industrie au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans certains États américains.

La commission chargée de mener les enquêtes et les audiences publiques a tout d'abord dressé l'état de la situation en tenant compte des préoccupations de divers intervenants.

Aucun détail n'a été laissé pour compte, des nuisances liées aux activités d'exploration (bruit, poussières, odeurs, luminosité nocturne) aux coûts sociaux et environnementaux du développement de cette industrie, en passant par les redevances et les revenus fiscaux.

La législation encadrant l'industrie a été examinée pour tenter de répondre aux inquiétudes d'organismes comme Réseau Environnement, qui estime « qu'il faudrait un cadre législatif plus contraignant et responsabilisant ».

Le BAPE s'est aussi basé sur une étude réalisée en 2004 par l'Environmental Protection Agency (EPA), l'agence environnementale américaine, sur la possible contamination des eaux souterraines par la fracturation hydraulique.

Pour son analyse, la commission d'enquête a retenu une fourchette de 150 à 600 puits horizontaux forés par année pendant quelques décennies. Sur la trentaine de puits creusés sur le territoire québécois à ce jour, 18 sont verticaux alors que 11 sont horizontaux. La fracturation hydraulique a été réalisée sur 9 puits verticaux et 6 horizontaux.

Quelques avis notables exprimés par le BAPE

La commission d'enquête est d'avis qu'il existe au Québec un besoin d'études scientifiques visant à évaluer les risques associés aux activités d'exploration et d'exploitation sur la ressource en eau. Ces études devraient être réalisées en partenariat avec les divers acteurs concernés ainsi qu'avec d'autres pays.

La commission d'enquête est d'avis que les eaux résultant des activités liées à l'exploration et l'exploitation du gaz de shale devraient être réutilisées de façon optimale afin de réduire les quantités d'eau à puiser et à traiter.

La commission d'enquête est d'avis que tout site de forage devrait être suffisamment instrumenté pour en évaluer la performance, notamment par l'aménagement de puits d'observation, afin de prévenir la contamination du milieu et réagir rapidement si un problème surgit.

La commission d'enquête est d'avis que le développement d'un gisement gazier devrait être accompagné d'un plan de gestion des prélèvements de l'eau.

La commission d'enquête est d'avis qu'un programme d'étude de puits abandonnés ou orphelins devrait être entrepris afin d'évaluer les impacts environnementaux des puits abandonnés à l'égard des activités d'exploration et d'exploitation du gaz de shale.

Les réactions au rapport

De nombreux intervenants de l'industrie et des niveaux provincial et municipal ont accueilli favorablement le rapport du BAPE, notamment l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Le porte-parole de l'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), l'ancien premier ministre du Québec Lucien Bouchard, a reconnu l'excellence du travail du BAPE (Nouvelle fenêtre), qui prône davantage de recherches scientifiques. Il a aussi souligné l'importance d'avoir évité un moratoire.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a applaudi l'annonce (Nouvelle fenêtre) de la tenue d'une ÉES, « une bonne nouvelle allant dans le sens de la sagesse ». Elle nuance pourtant qu'« en ne décrétant pas de moratoire immédiat sur les activités de l'industrie du gaz de schiste, le gouvernement du Québec néglige le principe de précaution présent dans sa propre loi sur le développement durable. »

Le Parti québécois (Nouvelle fenêtre) et Québec solidaire (Nouvelle fenêtre) ont pour leur part maintenu leur demande d'un moratoire complet.

« La porte laissée ouverte à plus de fracturations hydrauliques sous prétexte d'alimenter l'ÉES est inacceptable. Avec le nombre de puits déjà en exploitation chez nos voisins américains et en Colombie-Britannique, l'évaluation peut certainement se faire sans d'autres forages ou fracturations potentiellement nocives pour la santé publique », a déclaré Amir Khadir, député de Québec solidaire dans Mercier.

Les deux partis d'opposition ont aussi estimé que le rapport du BAPE constituait un désaveu de l'approche du gouvernement Charest. « Le BAPE conclut que le gouvernement libéral a mal agi, et il se range du côté de la population, qui avait raison d'être inquiète des gaz de schiste », a affirmé le porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, Scott McKay.

La semaine suivant le dévoilement du rapport du BAPE, le 16 mars, la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a décrété que toutes les activités de fracturation de la roche liées au pétrole et au gaz au Québec devront dorénavant faire l'objet d'une évaluation environnementale. Elle élargit ainsi le champ d'application de la politique annoncée par le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand, en réponse au rapport du BAPE.

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