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L'opposition augmente la pression sur le gouvernement

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement minoritaire conservateur de Stephen Harper doit être reconnu coupable d'outrage au Parlement, conclut un rapport que vient d'adopter le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

Les ministres Vic Toews (à droite) et Rob Nicholson ont été entendus par le comité la semaine dernière.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les ministres Vic Toews, à droite et Rob Nicholson ont remis de volumineux documents au comité permanent.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le comité, composé majoritairement d'élus de l'opposition, y va de cette recommandation après avoir convenu que le refus du gouvernement de présenter aux élus les coûts de divers projets de loi constitue une atteinte au privilège des parlementaires.

Les projets de loi en question sont ceux portant sur l'achat des avions de chasse F-35, sur la réduction de l'impôt des grandes entreprises et sur le durcissement des peines de prison.

Le rapport de 12 pages a été présenté lundi après-midi au président de la Chambre des communes, Peter Milliken. C'est lui qui avait saisi le comité de la question, après avoir jugé que les agissements du gouvernement avaient les apparences d'une atteinte au privilège des parlementaires.

L'opportunité d'accuser formellement le gouvernement Harper pourrait être soumise aux voix dès mercredi. Si le gouvernement en fait une question de confiance et qu'il perd ce vote, il devra remettre sa démission, déclenchant du coup des élections fédérales.

Ce scénario n'est cependant pas acquis. D'une part, le gouvernement n'est pas obligé de considérer ce vote comme une question de confiance. D'autre part, il pourrait utiliser ses prérogatives parlementaires pour repousser le vote.

Le comité entreprendra mardi ses travaux visant à déterminer si les privilèges de la Chambre ont été violés par la ministre de la Coopération et du Développement international, Bev Oda. Ces travaux pourraient aussi aboutir à un rapport recommandant le dépôt d'accusations d'outrage au Parlement.

Bev Oda est soupçonnée d'avoir induit la Chambre en erreur au sujet d'une subvention qui a été refusée à l'organisme Kairos. Elle a dit ne pas savoir qui avait refusé de verser la subvention, avant d'admettre qu'elle était elle-même en cause.

En attendant le budget

Le rapport du comité des Communes ne constitue que le premier acte d'une semaine qui s'annonce fertile en rebondissements. Le dépôt du budget 2011-2012, mardi, pourrait également plonger le pays en campagne électorale.

Le budget fédéral engage la confiance de la Chambre et plusieurs votes de confiance susceptibles d'entraîner la chute du gouvernement auront lieu dans les jours suivant son dépôt.

Le Parti libéral, à titre d'opposition officielle, a la possibilité de déposer un premier amendement deux jours après le dépôt du budget, soit jeudi. Que cela se concrétise ou non, un premier vote de confiance aura assurément lieu vendredi, le gouvernement étant obligé de faire adopter certains crédits budgétaires avant le 26 mars.

Ces débats sur le respect des institutions parlementaires par le gouvernement conservateur minoritaire seront en outre pimentés par la décision du premier ministre Harper de demander à la GRC d'enquêter sur un de ses anciens conseillers, Bruce Carson.

Cette histoire de lobbying potentiellement illégal assortie d'une dimension sulfureuse - Carson aurait fait du lobbying au profit de la firme de sa conjointe, une jeune femme de 22 ans qui travaillait aussi comme escorte - n'a pas encore été abordée lors de la période des questions, les travaux parlementaires ayant été suspendus la semaine dernière.

Un seul appui suffit

Avec 143 députés à la Chambre des communes, le gouvernement Harper a besoin de l'appui d'un parti d'opposition seulement pour se maintenir au pouvoir.

L'appui du Parti libéral est hors de portée, les conservateurs ayant rejeté leur principale demande, soit l'annulation des baisses d'impôt consenties aux grandes entreprises.

L'appui du Bloc québécois est très improbable. Le parti de Gilles Duceppe a conditionné son appui au règlement du dossier de l'harmonisation des taxes avec le Québec. Ce dossier est en négociation, mais le ministre Flaherty a déjà dit qu'il ne s'attend pas à ce que l'affaire soit réglée si rapidement.

Reste donc le Nouveau Parti démocratique de Jack Layton. Le parti a présenté diverses demandes au gouvernement, dont l'élimination de la TPS sur les factures de chauffage, une amélioration des régimes de retraite et l'embauche de nouveaux médecins.

Avec les informations de Le Devoir, La Presse, et The Globe and Mail

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