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Frais aux patients : le Collège des médecins presse le ministère de clarifier les règles

Dossier d'un médecin

Photo : iStockphoto

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Devant la multiplication des cas de patients qui se voient facturer des frais de toutes sortes, le Collège des médecins presse le gouvernement du Québec de clarifier les règles. Et le ministre de la Santé, Yves Bolduc, confirme qu'il a l'intention d'agir en ce sens.

Au cours d'une rencontre avec la presse, mardi à Montréal, le président-directeur général du Collège des médecins, le docteur Charles Bernard, a soutenu que le phénomène avait atteint des proportions telles qu'on ne pouvait plus fonctionner au cas par cas. La situation doit être tirée au clair par les autorités.

« Le Collège des médecins ne peut passer le reste de son année à enquêter sur des conflits monétaires entre des médecins et des patients et décider "oui, c'est le bon montant; non, ce n'est pas le bon montant". Nous, ce qui nous intéresse d'abord, c'est la qualité de la médecine, l'acte et l'accessibilité pour le patient. On s'aperçoit que c'est en train de dévier sur une question plutôt économique, actuellement. Il y a d'autres acteurs que nous qui doivent mettre leur pantalon et régler ce problème-là », a tonné le docteur Bernard.

Le Collège juge urgent que le ministère de la Santé clarifie les règles quant aux services médicaux qui sont couverts par le régime public, que ce service soit dispensé en établissement de santé publique ou en cabinet privé.

Des frais accessoires

Le docteur Bernard a donné plusieurs exemples de frais qui sont actuellement facturés aux patients et pour lesquels la situation de légitimité ou de légalité n'est pas toujours claire.

 [[citation auteur="Le président-directeur général du Collège des médecins, le Dr Charles Bernard" ]]Des gouttes pour des examens oculaires, l'utilisation d'appareils lors d'une consultation, du matériel requis pour faire un examen ou un traitement, des frais pour ouverture de dossier, un forfait d'adhésion à une clinique, un examen dans un laboratoire privé, et je pourrais en citer d'autres, la liste est longue. 

Une facture qui s'allonge

Quand cette pratique de demander de l'argent au patient sous forme de frais accessoires a commencé, il s'agissait le plus souvent de pansements et de produits anesthésiques. Le montant n'était pas très élevé.

Mais la situation est devenue plus complexe, maintenant que des médecins dans des cliniques privées traitent plus de problèmes de santé qui, auparavant, n'étaient traités qu'en établissement de santé.

Le Collège donne l'exemple des gouttes ophtalmiques pour traiter la dégénérescence maculaire, pour lesquelles certains médecins en clinique privée demandaient 200 $.

Or, les gouttes ne coûtent en fait que 15 $, mais le traitement nécessite un équipement sophistiqué. Donc, certains médecins demandent une contribution financière du patient pour cet équipement aussi, ce qui porte la facture totale à 200 $.

Pourtant, la rémunération des médecins compte déjà une portion de 30 % qui est prévue pour cette composante technique.

Le docteur Bernard et le secrétaire du Collège, le docteur Yves Robert, notent qu'il faut peut-être vérifier si cette somme qui équivaut à 30 % de la rémunération est suffisante maintenant.

En attendant, déplorent-ils, le patient est « pris en otage » et n'a d'autre choix que de payer les frais exigés. Et ce patient hésite à porter plainte, de crainte de perdre l'accès à son médecin.

Au bout du compte, deux problèmes se posent, selon le Collège des médecins: des risques d'abus à cause de frais inappropriés, ainsi qu'une situation inique où l'accès aux soins de santé serait inégal à cause de la généralisation de ces frais.

Demande d'intervention du gouvernement

Le Collège se dit prêt à faire son bout de chemin, puisqu'il enquête déjà sur les plaintes qui ont été soumises et qu'il a aussi mandaté son groupe de travail en éthique clinique pour étudier le dossier. Mais il faut faire plus, martèle-t-il: le ministère doit clarifier les règles et négocier avec les fédérations de médecins, le cas échéant.

Plus tard dans la journée, à Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux s'est dit prêt à intervenir. « On va regarder tous les frais qui sont chargés aux patients, comment on pourrait réussir à encadrer cela pour que ce soit quelque chose qui est raisonnable et qui soit juste », a commenté le ministre Bolduc.

Le ministre prévoit donner l'heure juste dans ce dossier dans les prochaines semaines et procéder aux changements réglementaires requis dans les mois qui viennent. Le but consiste à « éviter les excès et les abus », a-t-il dit.

La Presse Canadienne

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