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Le transport de déchets nucléaires devant la Cour fédérale

Carte du parcours des navires sur le St-laurent
Radio-Canada

Les 16 générateurs de vapeur nucléaire qui doivent être acheminés de l'Ontario à la Suède via la voie navigable du Saint-Laurent pourraient être retenus au Canada. Deux organismes ont en effet demandé à la Cour fédérale d'annuler les permis de transport accordés à l'entreprise Bruce Power.

La branche canadienne de l'organisation environnementale Sierra Club et l'Association canadienne du droit de l'environnement ont saisi la Cour fédérale du dossier vendredi dernier. Ils demandent à la Cour d'annuler la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), le certificat de transport de l'entreprise Bruce Power et l'abrogation du certificat d'exportation des générateurs.

Les organisations environnementales ont également réclamé une injonction à l'endroit du ministre des Transports du Canada, Chuck Strahl, pour l'empêcher de délivrer de nouveaux permis qui permettrait à Bruce Power de transporter ces matières radioactives sur les Grands Lacs ou le Saint-Laurent.

Les organismes soutiennent que la CCSN devait réaliser une étude environnementale, selon les lois fédérales, avant de délivrer un quelconque permis. Les organisations environnementales avancent que la CCSN n'avait pas l'information nécessaire pour émettre les autorisations de transport de déchets nucléaires sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent.

Les organisations environnementales réclament une véritable évaluation avant d'autoriser les navires de Bruce Power à acheminer les 16 générateurs - chacun de la grosseur d'un autobus - vers la Suède. L'entreprise voudrait que les générateurs soient transportés d'Owen Sound en Suède pour y être décontaminés. Les réacteurs seraient ensuite détruits et le métal recyclé.

En tout, 40 millions de Canadiens et d'Américains puisent leur eau potable dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent.

La CCSN soutient avoir mené des évaluations scientifiques et tenu des audiences publiques, en Ontario, avant de délivrer les permis. L'agence fédérale soutient que le transport est sécuritaire puisque les générateurs, qui pèsent 100 tonnes chacun, contiendraient moins de 4 grammes de substances radioactives.

« La Commission est d'avis que le transport est sécuritaire et que les risques sont négligeables », et cela, même si les 16 générateurs devaient tomber à l'eau, un scénario hautement improbable, ont expliqué ses fonctionnaires lors d'une séance d'information destinée aux médias, le mois dernier.

Centrale nucléaire de Bruce Power, en OntarioAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Photo : La Presse canadienne / J.P. Moczulski

À la suite de la délivrance du permis de transport à Bruce Power le 4 février dernier, de nombreuses municipalités et organisations environnementales se sont élevées contre les dangers que comporte l'opération. Elles craignent que l'eau, la faune et la flore ne soient touchées par une possible contamination. Le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et plusieurs mouvements citoyens ont accusé le gouvernement de mettre la sécurité des Canadiens en danger.

Alors que les députés bloquistes privilégient la voie parlementaire pour régler le conflit, les ministres conservateurs n'ont montré aucune ouverture. Ils espèrent que la démarche judiciaire puisse infléchir le gouvernement dans ce dossier. Les bloquistes craignent que l'opération ne crée un dangereux précédent et ne prépare le terrain au transport de substances nucléaires sur le fleuve.

Un comité parlementaire planche sur le dossier. Il tient des audiences afin d'amasser plus d'information sur les dangers du transport de matières nucléaires. Le comité espère convaincre le gouvernement de renoncer à ce projet.

En attendant le verdict de la Cour, Bruce Power doit obtenir d'autres permis de transport, notamment des États-Unis, en raison du passage sur les Grands Lacs, partiellement situés aux États-Unis.

Avec les informations de La Presse canadienne

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