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Vers un recours collectif contre la Société d'habitation du Québec

Logement social

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Radio-Canada

Un groupe de défense des locataires demande l'autorisation d'intenter un recours collectif contre la Société d'habitation du Québec (SHQ) à cause des suppléments au loyer dont le montant est réduit lorsque des électroménagers sont inclus dans le logement.

Des locataires démunis qui bénéficient d'un supplément au loyer voient leur subvention réduite chaque mois de 8 $ pour un réfrigérateur et de 8 $ pour une cuisinière, lorsque ces électroménagers sont inclus dans leur logement.

« Au départ, c'était 5 $, mais ça a été indexé, donc c'est rendu à 8 $ pour la cuisinière et un 8 $ supplémentaire pour le réfrigérateur. Ça peut monter à 16 $ par mois, ce qui fait 192 $ annuellement. Pour les personnes les plus démunies, c'est une somme énorme », a protesté en entrevue France Émond, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Le RCLALQ a décidé d'épauler les locataires qui contestent cette mesure imposée par la Société d'habitation du Québec en devenant requérant au recours collectif.

Ces locataires réclament le remboursement des frais payés pour les appareils électroménagers.

Le supplément au loyer, indique-t-on sur le site Internet de la Société d'habitation du Québec, s'adresse aux gens à faible revenu, aux personnes handicapées et aux personnes vivant des situations exceptionnelles comme les victimes de violence conjugale.

La SHQ y explique que le supplément permet à ces personnes d'habiter un logement du marché privé locatif ou appartenant à une coopérative d'habitation ou à un organisme sans but lucratif, en payant un loyer semblable à celui d'un HLM (habitation à loyer modique). Le loyer payable par le locataire équivaut à 25 % du revenu total du ménage.

Le supplément au loyer est un programme dont le maître d'oeuvre est la SHQ, mais dont la gestion est confiée à des mandataires, comme les offices d'habitation, les centres de réadaptation pour les personnes handicapées, des coopératives d'habitation ou des organismes sans but lucratif.

Selon Mme Émond, environ 20 000 ménages pourraient être touchés par la mesure, soit ceux qui bénéficient d'un supplément au loyer ou d'un supplément au loyer d'urgence et qui vivent dans un logement où le réfrigérateur ou la cuisinière ou les deux sont inclus dans le loyer. Elle ignore cependant le nombre exact de locataires visés et les invite à se manifester.

Elle ajoute que ces locataires sont souvent vulnérables, connaissent peu leurs droits et revendiquent peu. « C'est très difficile pour cette catégorie de locataires-là de faire respecter leurs droits. Les gens ont très peur », rapporte Mme Émond.

La cause doit être entendue à compter du 31 mai à Montréal.

Jointe au téléphone, la Société d'habitation du Québec n'a pas voulu commenter, puisque la cause se retrouvera devant le tribunal.

La Presse Canadienne

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