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Alcootests imprécis : un recours collectif s'organise

Alcootest

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Photo : iStockPhoto

Radio-Canada

Une requête en recours collectif vient d'être déposée contre la province de Colombie-Britanique et les forces policières, en rapport avec la nouvelle limite permise d'alcool dans le sang des automobilistes.

Le requérant allègue que les policiers de la province ont utilisé des alcootests imprécis entre le 20 septembre et le 19 novembre 2010.

Depuis septembre dernier, la nouvelle loi provinciale permet aux policiers de suspendre le permis de conduire des automobilistes qui ont un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 50 mg d'alcool par 100 ml de sang (ou 0,05).

Or, des tests de laboratoire ont conclu que les alcootests possèdent une marge d'erreur pouvant conduire à une mauvaise lecture. L'appareil peut ainsi indiquer qu'un automobiliste a un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,05 même si ce n'est pas le cas.

Entre 0,05 et 0,08, l'appareil indique « danger » et non « échec ». L'apparition du mot « danger » entraîne la suspension du permis de conduire et une amende pouvant aller jusqu'à 4000 $.

Pour tenir compte de cette marge d'erreur, les policiers ont donc décidé de reprogrammer 2200 alcootests pour que le mot « danger » n'apparaisse qu'à partir d'un taux de 0,06 mg d'alcool par litre de sang.

Le cabinet d'avocats Harper Grey a déposé jeudi, à la Cour suprême de Colombie-Britannique, une requête demandant l'autorisation d'exercer un recours collectif.

Le requérant, Lee Hartt, veut intenter ce recours pour lui et toutes les personnes pour qui l'alcootest aurait indiqué « danger » entre le 20 septembre et le 19 novembre dernier.

Le cabinet exige que les automobilistes récupèrent leur droit de conduire et le montant des amendes payées.

Colombie-Britannique et Yukon

Justice