•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Ottawa veut faciliter le gel des avoirs étrangers au pays

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, s'adressait aux journalistes dans le foyer de la Chambre des communes

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, s'adressait aux journalistes dans le foyer de la Chambre des communes

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement canadien s'engage à réformer la loi canadienne pour faciliter le gel des avoirs étrangers au pays, tels ceux des dirigeants déchus du monde arabe.

Interrogé aux Communes par le Bloc québécois au sujet des avoirs du clan de l'ex-président tunisien déchu, Zine el-Abidine Ben Ali, et de sa famille, qui n'ont toujours pas été gelés par Ottawa, le premier ministre Stephen Harper a promis d'intervenir.

« Nous cherchons des façons d'augmenter notre autorité et nous approcherons le Parlement pour qu'il donne plus d'autorité au gouvernement afin de geler les actifs d'anciens régimes », a-t-il déclaré.

L'ambassade de Tunisie au Canada a appelé Ottawa à bloquer les actifs de Ben Ali il y a plus d'un mois. Les conservateurs affirment toutefois attendre une demande officielle et « les informations nécessaires » pour le faire.

Depuis lundi, le chef bloquiste Gilles Duceppe attire l'attention sur le fait que le gouvernement de Stephen Harper n'a pas tardé à geler les fonds du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

Ottawa a déjà gelé des actifs d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars appartenant au régime libyen et au clan Kadhafi. Les détails de ces actifs, gelés en vertu de la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l'ONU, sont inconnus. Selon le réseau CTV, il s'agirait d'argent placé dans des banques canadiennes après que l'ex-premier ministre Paul Martin eut rendu visite au colonel Kadhafi en 2004. Le régime libyen a tenté de récupérer de l'argent placé dans des institutions financières au Canada la fin de semaine dernière, mais il en a été empêché.

Selon le ministre de la Justice, les situations libyenne et tunisienne sont incomparables. Rob Nicholson a expliqué que pour le colonel Kadhafi, l'action du Canada faisait suite à une résolution adoptée par l'ONU, ce qui l'exemptait des démarches judiciaires qu'il doit entreprendre contre Ben Ali.

Le ministre a toutefois admis du même souffle que la loi canadienne devait être revue. « Il y a des lacunes dans la loi de ce pays et nous sommes prêts à présenter des mesures législatives pour corriger ces lacunes », a-t-il dit en Chambre.

Les partis d'opposition ont estimé que le dépôt de ce projet de loi arrivera trop tard, n'ont pas été satisfaits des explications du gouvernement et ont tenté de faire la preuve de son inaction volontaire. « Il y a les motifs pour agir. Là, ce que ça dit à tous les fraudeurs du monde entier, c'est que vous pouvez venir ici le temps qu'ils étudient le cas, vous aurez le temps en masse de faire transiter ça vers des paradis fiscaux », a déploré le leader bloquiste.

« Je crois qu'on est en train de fendre les cheveux en quatre. Si on est capable d'agir rapidement dans le cas de la Libye, ce n'est pas seulement à cause des Nations unies », a renchéri le député néo-démocrate Thomas Mulcair.

« C'est un peu tard [...] Mais nous, nous sommes prêts à agir dès que le gouvernement nous présente un projet de loi valable, crédible, bien bouclé », a pour sa part affirmé le chef libéral, Michael Ignatieff.

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

National