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Le carcan de la Loi sur les Indiens

Des membres du village innu de Natuashish, au Labrador. La communauté de Davis Inlet, située à 15 km, y a été réinstallée au cours des années 2000.
Des membres du village innu de Natuashish, au Labrador. La communauté de Davis Inlet, située à 15 km, y a été réinstallée au cours des années 2000. Photo: La Presse canadienne / Andrew Vaughan
Radio-Canada

Depuis la création du Canada, en 1867, c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité des questions autochtones. La Loi sur les Indiens, instaurée en 1876 et modifiée depuis, permet au gouvernement de contrôler la majorité des aspects de la vie amérindienne : le statut d'Indien, les terres, les ressources, les testaments, l'éducation, l'administration des bandes, etc. Les Inuits et les Métis ne sont pas régis par cette loi.

Dans ses versions antérieures, la Loi sur les Indiens visait clairement à assimiler les Amérindiens. Ainsi, un diplômé universitaire perdait automatiquement son statut d'Indien, de même qu'une femme indienne qui épousait un non-Indien. Certaines pratiques traditionnelles étaient interdites.

Entre 1879 et 1996, des dizaines de milliers d'enfants amérindiens ont fréquenté des pensionnats qui visaient à leur faire oublier leur langue et leur culture, et où ils ont été nombreux à subir des sévices. Au nom des Canadiens, le premier ministre Stephen Harper a présenté en 2008 des excuses aux peuples autochtones pour cette politique qui visait à « tuer l'Indien au sein de l'enfant ».

Période d'étude au pensionnat indien catholique de Fort Resolution, aux Territoires du Nord-Ouest, au début du 20e sièclePériode d'étude au pensionnat indien catholique de Fort Resolution, aux Territoires du Nord-Ouest, au début du 20e siècle Photo : Bibliothèque et Archives Canada/PA-042133

Certaines dispositions de la Loi sur les Indiens visent toutefois à protéger les Amérindiens.

« Il y a une obligation fiduciaire du gouvernement fédéral et anciennement de la Couronne de protéger les intérêts des Autochtones et des terres autochtones qui ont été réservées à leur usage dans le processus de colonisation, d'affirmation de la Couronne », rappelle l'anthropologue Pierre Trudel, expert des questions autochtones.

Beaucoup d'Amérindiens ont d'ailleurs un rapport ambigu à la Loi sur les Indiens. D'un côté, ils dénoncent son paternalisme. De l'autre, il leur est difficile de renoncer aux protections qu'elle leur apporte, comme les exemptions de taxes dans les réserves.

Certaines communautés autochtones ont choisi de s'affranchir de cette loi. Elles ont signé des traités afin de former leur propre gouvernement, dans le but de régir elles-mêmes les affaires qui les concernent.

D'autres ont préféré adhérer à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, adoptée par Ottawa en 1999, tout en restant assujetties à la Loi sur les Indiens. Elles ont ainsi acquis certains pouvoirs sur la gestion des terres de réserve, des ressources et de l'environnement.

Lors de l'assemblée annuelle de 2010 de l'Assemblée des Premières Nations, le chef Shawn Atleo a pour sa part invité Ottawa à abroger la Loi sur les Indiens d'ici cinq ans. Il a proposé de la remplacer par une nouvelle relation qui permettrait de faire avancer les dossiers des revendications territoriales et du partage des ressources.

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn AtleoLe chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Société