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Un recours collectif contre The Brick

Justice
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser Option consommateurs à exercer un recours collectif contre le détaillant de meubles The Brick pour avoir facturé des frais annuels de 35 $ pour des achats faits en vertu d'un contrat de crédit.

Dans une décision rendue mercredi dernier, le juge Louis Crête a statué que The Brick semblait, a priori, « avoir contrevenu à des dispositions importantes » de la Loi sur la protection du consommateur.

Dans ses publicités, le détaillant, qui compte une quinzaine de magasins à grande surface au Québec, promettait à ses clients qu'ils n'auraient rien à payer pendant plusieurs mois. Or, à partir du 1er mai 2009, l'un des fournisseurs de crédit de The Brick, Services aux détaillants HSBC, a commencé à facturer des « frais d'adhésion annuels » de 35 $ aux clients qui se prévalaient de l'offre.

Devant le tribunal, Option consommateurs a soutenu que The Brick n'avait pas fait mention de ces frais à ses clients. Le détaillant a rétorqué qu'il n'y était pour rien, puisque les frais sont facturés par HSBC.

Dans son jugement, le magistrat a estimé que The Brick devait « joindre le geste à la parole et faire en sorte qu'une suite concrète soit donnée à ses engagements, sinon ce ne sont là que de vaines promesses et, à la limite, de la publicité trompeuse ».

L'affaire ne sera toutefois tranchée pour de bon qu'au procès, dans plusieurs mois.

La Presse Canadienne

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