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La loi spéciale provoque une démission en bloc des procureurs en chef

Des procureurs de la Couronne

Des procureurs de la Couronne

Radio-Canada

Quarante-six procureurs en chef et adjoints du Québec ont demandé une réaffectation à titre de simple procureur pour protester contre une loi spéciale de retour au travail visant les procureurs de la Couronne et les juristes.

Il s'agit des cadres qui assuraient les services essentiels depuis le début de la grève qui dure depuis deux semaines. La presque totalité des 48 procureurs en chef a suivi le mouvement.

Le procureur en chef du Bureau de lutte contre le crime organisé, Claude Chartrand, avait posé le premier geste en demandant dimanche soir à être réaffecté en attendant son départ anticipé à la retraite, après 32 ans de service et cinq ans à la tête du Bureau.

Dans sa lettre de démission, il se plaint de la difficulté de recruter des procureurs pour relever le défi de l'opération SharQC qui a conduit à l'inculpation de 155 membres des Hells Angels. Il précise que son bureau n'a pas la capacité financière de lutter contre le crime organisé.

Claude Chartrand se dit impuissant à combler les 16 postes disponibles requis par l'opération antimotards SharQC, n'ayant pu en recruter que 10 jusqu'à maintenant. Pendant ce temps, rappelle-t-il, la défense se compose d'une armada d'une soixantaine d'avocats.

Il pense que les 155 membres ou sympathisants des Hells Angels visés par des procédures criminelles voient en cette loi spéciale une chance inespérée de se tirer d'affaire.

Pour bien mener la lutte aux bandes criminelles, des procureurs dévoués se sont largement investis dans leur travail. Pour eux, la loi spéciale sera une gifle qui minera leur vigueur à la tâche.

Claude Chartrand

Des réaffectations refusées

Sans grande surprise, le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Louis Dionne, a annoncé lundi soir qu'il refusait de réaffecter les cadres démissionnaires et leur a signifié qu'ils devaient demeurer en poste.

Plus tôt, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, avait tenté de minimiser l'ampleur du mouvement en disant qu'il ne s'agissait pas de démissions, mais de demandes de réaffectation.

Les procureurs sont tous là. Il n'y a pas de démissions. Il n'est pas question de démissions. Certains l'ont envisagé, c'est pas encore fait.

Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice

Réaction du syndicat des procureurs

En réaction à ces annonces de démissions, le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Me Christian Leblanc, a salué « leur courage et leur détermination à faire en sorte de sauver l'institution ».

Concernant la loi spéciale, le président de l'APPCP a déclaré que les procureurs allaient retourner au travail si elle est adoptée : « Les procureurs qui sont des professionnels, des officiers de justice membres du Barreau régi par un code de déontologie, vont respecter la loi même si, cette loi, on la juge irresponsable, immorale, voire même illégale ».

« Tant que l'illégalité n'est pas prouvée, elle est présumée légale. Les procureurs vont la suivre tout en faisant des démarches pour la contester », a ajouté Me Christian Leblanc.

Une loi spéciale avec création de postes

Le débat et le processus d'adoption de la loi spéciale à l'Assemblée nationale devait durer jusqu'à mardi matin.

Avec la loi spéciale, le gouvernement Charest veut forcer le retour au travail des 1500 procureurs de la Couronne et juristes de l'État.

Pauline Marois a accusé le gouvernement de mauvaise foi.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pauline Marois a accusé le gouvernement de mauvaise foi.

Le gouvernement a annoncé que la loi qui doit être adoptée prévoit notamment la création de 80 postes de procureurs de la Couronne et de 25 postes de juristes de l'État.

Pour les seuls procureurs, il s'agit de moins de la moitié du nombre de postes qu'ils réclament.

La période de questions a donné lieu à un vif échange entre le premier ministre, la présidente du Conseil du Trésor et l'opposition officielle, tandis que des procureurs et des juristes étaient présents dans les tribunes. Une centaine de procureurs et de juristes de l'État ont également manifesté devant le palais de justice de Montréal.

Les partis d'opposition dénoncent avec vigueur cette mesure. La chef de l'opposition Pauline Marois et le député Bertrand St-Arnaud croient que les effets de cette loi se feront sentir dans plusieurs secteurs névralgiques.

La chef péquiste a déploré les conséquences « dévastatrices » de l'imposition d'une loi spéciale pour forcer les juristes de l'État et les procureurs de la Couronne à reprendre le travail après deux semaines de grève. Elle dit regretter que la justice soit « la dernière préoccupation du gouvernement » et a annoncé que son parti voterait contre le projet de loi.

gouvernement aux procureurs et juristes de l'État.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jean Charest a défendu la proposition faite par son gouvernement aux procureurs et juristes de l'État.

Jean Charest a réaffirmé que l'offre du gouvernement était « sérieuse, crédible et [qu'elle] va dans le sens d'une bonification des conditions de travail des procureurs ».

Il a expliqué qu'il avait employé la même méthode de négociations avec les procureurs et les juristes qu'avec les autres employés de l'État avec lesquels un accord a pu être trouvé.

Les tensions entre les juristes et les procureurs en grève depuis près de deux semaines et le gouvernement Charest ont atteint leur paroxysme en fin de semaine après une rupture brusque des négociations qui s'est soldée par l'annonce de la loi spéciale.

Après deux jours d'une nouvelle ronde de discussions, les négociations avaient été brusquement arrêtées, les deux parties s'accusant mutuellement de ne pas vouloir trouver de solution au conflit.

De nombreuses réactions

Plus tôt lundi matin, Éric Dufour, le président de l'Association des juristes de l'État, a lancé un appel, dans un ultime effort, à un « retour à la table des négociations » et rappelé que, entretemps, tous les recours juridiques seront étudiés pour contester la loi spéciale.

Me Dufour a souligné que la loi et les conditions de travail qu'elle imposera créeront des difficultés pour trouver des candidatures pour la nouvelle unité anticorruption annoncée par le gouvernement vendredi.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a aussi réagi, lundi. Son président, Réjean Parent, « [déplore] l'attitude du gouvernement libéral ».

En matière de relations de travail, le gouvernement libéral n'est pas un modèle à suivre. Il n'en est pas à sa première loi matraque contre des travailleuses et des travailleurs de l'État. Il a d'ailleurs été sévèrement blâmé par le Bureau international du travail (BIT) pour son manque de respect à l'endroit de ses employés. Pourquoi choisir une fois de plus cette voie?

Réjean Parent, président de la CSQ

La Chambre des notaires du Québec affirme dans un communiqué que, « dans le cadre de leur travail, les avocats et les notaires du gouvernement du Québec ont toujours eu un comportement professionnel irréprochable. Ce sont des employés compétents et loyaux qui exercent un rôle névralgique dans l'administration de la justice et du droit ».

Avec les informations de La Presse canadienne

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