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Une poursuite contre l'Alberta Gaming and Liquor Commission

Cigarettes de contrebande

Cigarettes de contrebande

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La communauté amérindienne Montana et l'entreprise québécoise mohawk Rainbow Tobacco poursuivent l'Alberta Gaming and Liquor Commission (AGLC) pour avoir saisi 75 000 cartouches de cigarettes le 5 janvier dernier sur la réserve albertaine.

Selon l'AGLC, les 14 millions de cigarettes saisies n'étaient pas propres à la vente légale, comme l'indiquaient pourtant les paquets de cigarettes.

Dans le libellé de la poursuite, déposé vendredi à la Cour du Banc de la Reine d'Edmonton, les plaignants affirment que l'AGLC et la province n'ont pas le pouvoir de faire appliquer sur une réserve la loi albertaine sur le tabac. On peut lire dans le document que « le tabac a été saisi sans droit légal et sur la base de fausses affirmations, qui proviennent du mandat de perquisition, que les cigarettes étaient des cigarettes de contrebande ».

La communauté amérindienne et Rainbow Tobacco veulent récupérer les cigarettes. Ils demandent en plus des dommages et intérêts de 1 million de dollars pour atteinte à leur réputation et pour perte de profits. Ils dénoncent entre autres un communiqué de presse provenant de l'AGLC qui affirmait que les cigarettes saisies étaient illégales et qu'elles priveraient le gouvernement albertain de 3 millions de dollars de revenus provenant des taxes.

Les plaignants veulent aussi que la cour déclare que la loi albertaine sur le tabac ne s'applique pas sur une réserve et que l'AGLC a agi en outrepassant son autorité.

Les cigarettes en question ont été fabriquées par l'entreprise Rainbow Tobacco, de Kahnawake, qui déclare qu'elle possède un permis du gouvernement fédéral lui permettant de fabriquer et de vendre des cigarettes sur toutes les réserves amérindiennes canadiennes.

Selon l'avocat des plaignants, ses clients sont prêts à amener leur cause jusqu'en Cour suprême.

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